Les congés dans le secteur de l’enfance (CP 332)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Notes juridiques
Recrutement d’un.e assistant.e juridique mi-temps (CDD 1 an)
Recrutement La F.I.L.E. (Fédération des initiatives locales pour l’enfance) recrute un.e assistant.e juridique mi-temps dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de un an, en vue d’offrir l’accompagnement et des conseils juridiques aux milieux d’accueil de l’enfance (0-18 ans) en Fédération Wallonie Bruxelles. Missions (notamment) : Suivi de la réglementation en vigueur en […]
Attestation fiscale pour garde d’enfant
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Fin 2022 – Ribambelle de nouveautés en droit social
Les derniers mois de 2022 ont vu apparaitre des nouveaux textes, répondant aux exigences de directives européennes et fixant ou adaptant toute une série de mesures en droit social. De nouvelles mesures en matière de droit social ont également été prises par le gouvernement fédéral sous l’appellation de « Deal Emploi », ces mesures sont concrétisées dans […]
Formations 2023
La FILE organise un cycle de formations juridiques à destination de ses membres pour l’année 2023. Ce cycle est constitué de plusieurs modules de formations d’une ou deux journées. Chaque module peut être pris indépendamment des autres mais ils ont été pensés dans une logique de continuité. Les modules proposés sont les suivants : Bilan de […]
Réforme MILAC – Nouveaux aménagements dans le régime transitoire pour les structures ex-fesc, ex-fse, haltes-accueil
Le régime transitoire mis en place dans le cadre de la réforme des Milieux d’Accueil de la Petite Enfance a, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, connu plusieurs modifications. C’est notamment le cas pour la transformation des milieux d’accueil atypiques qui voient une nouvelle fois la date limite pour leur transformation […]
