Champ d’application et formes du chômage temporaire force majeure coronavirus
Mise à jour du 12 novembre 2020
Champ d’application et formes du chômage temporaire force majeure coronavirus
Contact(s) à la FILE
Carine Delrée, conseillère juridique
Isaline De Plaen, assistante juridique
contact(at)fileasbl.be
Champ d’application
Le chômage corona est accessible :
- à tous les employeurs. Il n’y a plus de condition d’être reconnu comme particulièrement touché par la crise ou d’appartenir à un secteur particulièrement touché.
- pour tous les travailleurs liés par un contrat de travail (employés et ouvriers). Le chômage temporaire corona n’est donc pas accessible pour vos travailleurs statutaires.
Pour toute situation liée au coronavirus qui nécessite la mise au chômage temporaire d’un ou plusieurs de vos travailleurs.
Il peut notamment s’agir des situations suivantes :
- Fermeture de tout ou partie de votre milieu d’accueil,
- Mise en quarantaine d’un travailleur dont la fonction ne permet pas de télétravail,
- Garde d’un enfant mis en quarantaine,
- Mise au chômage d’un ou plusieurs travailleur(s) en raison d’un manque de travail lié à la crise du coronavirus,
- …
Formes du chômage temporaire coronavirus
Le chômage temporaire coronavirus peut prendre la forme :
- Soit d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d’une fermeture imposée)
- Soit d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail. Dans ce cas, le travailleur peut encore travailler certains jours.