Congé parental corona

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Mise à jour du 19 mai 2020

 

Note juridique : congé parental corona

Annoncé par les politiques et la presse depuis le début du déconfinement, l’Arrêté royal officialisant cette mesure a été enfin publié au Moniteur belge le 14-05-2020. Il s’agit de l’AR n°23 du 13 mai 2020 [1]

Personne de contact

Carine Delrée, conseillère juridique

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De plus ce 30 juin 2020 est paru au Moniteur Belge un nouvel AR n°45 du 26 juin 2020 visant à prolonger le système du congé parental corona et à y ajouter des mesures spécifiques pour certains parents plus durement touchés par la crise : les parents isolés et les parents d’enfant porteur de handicap.

Par parent isolé, il convient d’entendre la personne qui habite seule avec un ou plusieurs enfants dont elle a la charge[2]. Par parent d’enfant porteur de handicap, il faut entendre le parent (adoptif) d’un enfant ou d’un adulte avec un handicap sans limitation d’âge s’il bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors milieu hospitalier organisé ou reconnu par la Communauté ou, à défaut, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 21 ans[3].

[1] AR n°23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l’article 5, §1, 5° de la loi fu 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus CIVID-19 (II) visant le congé parental, MB 14-05-2020.

[2] Art 4, al 3, AR n°23 tel que modifié par l’AR n°45

[3] Art 5 §2, AR n°23

Un congé parental spécifique

Le congé parental corona est un congé parental spécifique mais reste, dans une certaine mesure, lié aux dispositions du congé parental « commun » étant donné qu’il est prévu que toutes les règles du congé parental « ordinaire » s’y appliquent (par exemple les règles relatives aux modalités de calcul des allocations, aux possibilités de cumul avec d’autres revenus ou l’assimilation des droits des travailleurs en matière de droits sociaux, …), sauf dérogations spécifiques dans l’AR [1].

Il s’agit d’un congé parental pour permettre aux parents de combiner la garde des enfants et le travail dans cette période troublée de crise sanitaire liée au coronavirus.

[1] Art 3, AR n°23.