Contrôle du télétravail et des règles sanitaires

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7 janvier 2021

 

En janvier et février 2021, l’Inspection Sociale, accompagnée éventuellement de diverses autres inspections (SPF Finances, SPF Economie, Police, Région…) a mené une campagne d’inspection dans le secteur tertiaire, à savoir notamment notre secteur de l’accueil de l’enfance au sens large.

Cette campagne éclair est achevée mais les contrôles sont bien entendu toujours d’actualité.

Lors de ces contrôles, les inspecteurs vérifient la bonne application de l’obligation du télétravail et, là où le télétravail n’est pas possible, la bonne mise en œuvre des mesures de prévention en matière de COVID-19. La politique de contrôle est maintenant réorientée vers une politique plus répressive.

A ce propos, une check-list explique clairement ce qu’un inspecteur peut demander et vérifier lors du contrôle (check-list disponible ici)

Il n’est pas garanti que vous aurez/n’aurez pas une inspection à ce sujet, cependant cette check-list peut être un outil utile vous permettant de vérifier si les mesures que vous avez prises correspondent bien aux attentes des inspecteurs et peut vous préparer à cette éventuelle inspection.

Depuis le mois d’avril 2021, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle du télétravail. Afin d’aider les inspecteurs sociaux pour ces contrôles, les employeurs sont à présent tenu d’introduire mensuellement à l’ONSS un formulaire de déclaration de télétravail (voir notre article complet à ce sujet).

Personne de contact

 

Carine Delrée, conseillère juridique

contact(a)fileasbl.be

 

Où trouver des informations complémentaires à ce sujet ?

 

Sur le site de l’UNISOC

Sur le site des Services d’inspection

Quel est le personnel qui doit être mis en télétravail ?

Selon l’Arrêté ministériel du 1/11/2020 contenant les mesures d’urgences pour limiter la propagation du coronavirus , les milieux d’accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents en vue de l’organisation de l’accueil sont toujours bien considérés comme des secteurs essentiels qui ne doivent pas fermer.

Or ce sont des secteurs dans lesquels le télétravail est peu souvent praticable. Mais plus précisément, quelles seraient les fonctions dans vos structures pour lesquelles le télétravail pourrait être envisagé ?

Il est clair que ça ne concerne pas les puériculteurs/trices et les accueillants/accueillantes extrascolaires qui doivent être présents pour les enfants. Le personnel d’entretien et de cuisine doit également être présent dans les structures. En ce qui concerne les infirmiers/ères, les assistants/tes sociaux/ales, a priori leur présence est également nécessaire dans la structure. Cependant, selon les situations précises de chaque structure et notamment en ce qui concerne les structures plus importantes, il peut être envisagé que certains TMS fassent du télétravail en alternance pour autant qu’il y ait une permanence suffisante sur place qui respecte les normes ONE et pour autant que leur travail puisse s’envisager en télétravail.

Dans les structures où il y a du personnel qui s’occupe exclusivement du volet administratif et comptable, le télétravail peut être envisagé également.

Dernière précision à ce sujet, qu’en est-il de la direction ? Il nous semble que celle-ci doit être présente dans la structure pour l’encadrement du personnel sur place et le contact avec les parents.

N’hésitez pas à nous faire remonter votre expérience d’un éventuel contrôle pour nous rapporter la manière dont les inspecteurs ont réagi à ce sujet.

Qu’en est-il de l’attestation délivrée par l’employeur ?

L’arrêté ministériel précédemment cité prévoit que les employeurs doivent fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire (ou en version word ) que nous avions réalisé lors du confinement du printemps afin que les travailleurs puissent le montrer aux inspecteurs ou lors de leurs déplacements.

 

Qu’en est-il des mesures de prévention appropriées ?

Ces mesures ont été mises en place dans vos structures dès le printemps dernier. Cependant, cette check-list et ce risque de contrôle peuvent être l’occasion de vérifier si les mesures prises sont toujours appliquées, toujours appropriées et suffisantes (distanciation, nettoyage, sens giratoire, aération…). Pour cela, le SPF Emploi a publié un Guide générique pour de lutter contre la propagation du coronavirus au travail . L’ONE a également publié des recommandations en ce sens. Il peut être intéressant de garder ces outils à portée de main, d’abord pour vérifier que les mesures de prévention prises sont appropriées, ensuite pour s’y appuyer en cas de contrôle (notamment en cas d’interpellation des inspecteurs sur le non-port du masque dans le contact avec les jeunes enfants).

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du SPF Emploi, notamment

Nous profitons de cette communication pour vous transmettre également une note du SPF Emploi concernant le retour de zone rouge des travailleurs et les obligations de tests et de quarantaine.

Documents utiles

Note du SPF Emploi concernant cette campagne de contrôle: 2020.12.20 Contrôle éclair concernant le télétravail dans le secteur tertiaire

Règles de testing et de quarantaine au retour de zone rouge : 2020.12.30_quarantaine_retour_étranger