Covid19 : Quand un travailleur est malade…

Il peut être utile de faire une communication officielle auprès de vos travailleurs pour leur rappeler les démarches à faire en cas de maladie : contacter son médecin, prévenir son supérieur hiérarchique et remettre un certificat médical pour justifier de son absence.

En effet, lorsqu’un travailleur est incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur est dans l’obligation de garantir pendant une période déterminée un revenu de remplacement appelé “salaire garanti”.

Pour bénéficier de ce salaire garanti, le travailleur est dans l’obligation d’informer immédiatement l’employeur de son incapacité de travail. Sur la thématique du salaire garanti, nous vous renvoyons à l’article très complet rédigé par l’UNISOC le 27 mars dernier.

Le travailleur devra obligatoirement fournir un certificat médical si l’employeur le lui demande expressément ou si une telle obligation est stipulée dans le règlement de travail, ce qui est souvent le cas.

Lorsqu’un travailleur vous remet un certificat médical, pensez à vérifier qu’il s’agit bien d’un certificat d’incapacité de travail et non d’un certificat de quarantaine auquel des règles différentes s’appliquent. Sur la distinction entre le certificat médical et le certificat de quarantaine et les conséquences pour l’employeur, voyez l’onglet ci-dessous.

Sanctions : si le certificat médical n’est pas produit, ou est produit après le délai prescrit, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité antérieurs à la remise ou à l’envoi du certificat médical. Le travailleur qui ne fournit pas le certificat médical demandé se trouve quant à lui en absence injustifiée.

Base légale :

• du 3 juil. 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978, art. 31.
• AR du 26 juin 2020 n° 39 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles en raison de COVID-19

UNISOC 24 mars 2020 – Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle.