Indexation des salaires dans le secteur à profit social

Planning des indexation des salaires dans le secteur à profit social

L’indice-pivot est dépassé. Quelles implications dans le secteur à profit social?

La majorité des salaires du secteur à profit social évoluent en suivant un mécanisme d’indexation automatique. Ce 30 mai 2017, le SPF économie a confirmé ce que les prévisions annonçaient depuis quelques mois, l’indice-pivot a été dépassé au mois de mai. 

En mai 2017, l’indice des prix à la consommation s’élève à 105,00 points, ce qui représente une baisse de 0,09 point. L’inflation baisse de 2,28% à 1,86% par rapport au mois précédant. L’indice santé baisse donc de 0.04 point et s’élève à 105,42 points.

L’indice santé lissé s’élève donc en mai à 103,21 points. L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 103.04 points depuis l’an passé, a donc été dépassé durant le mois de mai. Les allocations sociales et les pensions seront indexées de 2% en juin.

[themify_box style= »red announcement »]Le dernier dépassement de l’indice-pivot datait du mois de mai 2016. Le calendrier des indexations sectorielles sera donc le même que celui de l’an passé pour les secteurs concernés. [/themify_box]

Salaires dans le secteur public.

Comme lors des précédents dépassements de l’indice-pivot, les salaires du secteur public sont majorés de 2% le deuxième mois qui suit le dépassement, et donc dans ce cas-ci, pour le traitement de juillet.

Salaires dans le secteur privé

• R.M.M.M.G.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti interprofessionnel, ainsi que les montants qui en découlent, suivent le régime des prestations sociales et augmentent donc de 2% (arrondi) en juin 2017.
Les nouveaux montants (exacts) sont disponibles sur le site du CNT.
• Salaires  

: Pour les secteurs qui appliquent un régime d’indexation basé sur l’indice-pivot, cela signifie donc généralement qu’une augmentation de 2% s’appliquera à partir du 1er juin 2017 ou du 1er juillet 2017 dans le secteur à profit social.

Autres impacts

Le dépassement de l’indice-pivot ou plus largement, l’évolution des indices des prix à la consommation et des indices santé lissés influencent un certain nombre d’autres frais pour l’employeur. Selon que cela soit prévu ou non dans une CCT, d’autres primes peuvent être liées à ces indices. Par exemple, un certain nombre de réductions de cotisations verront leur plafonds de rémunération évoluer suite au dépassement de l’indice-pivot (bonus à l’emploi, bornes bas et haut salaires de la réduction structurelle,…).

Crédit : UNISOC

Les indexations prévues par CCT

[themify_box style= »gray info »]L’indexation des salaires et ses modalités d’application est fixée par une CCT. Cette CCT intègre généralement plusieurs paramètres : le moment d’indexation, le délai entre l’éventuel dépassement de l’indice-pivot et l’indexation effective, l’ampleur de l’indexation ainsi que les méthodes de calcul appliquées (dont la définition des arrondis du calcul). [/themify_box]

Indexations en juin 2017 (+2%)

• CP 330.01 pour Hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques
• 
CP 330.02 pour établissements et services de santé bicommunautaires
• CP 330.04 pour établissements et services de santé autres
• CP 330.00 des établissements et des services de santé
• CP 311 des grandes entreprises de vente au détail
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (aide sociale aux détenus)
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (secteur ambulatoire dépendant de la Région wallonne et COCOF)
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (milieux d’accueil d’enfants)
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (services de promotion de santé à l’école)
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (équipes SOS enfants)
• 
CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
• 
CP 327.02 pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la commission communautaire française
• 
CP 327.03 pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

[themify_box style= »red highlight »]ATTENTION: POUR LA CP 332, la communauté germanophone indexe en JUILLET[/themify_box]

Indexations en juillet 2017 (+2%)

• CP 317 pour les services de garde
• 
CP 319.00 des établissements et services d’éducation et d’hébergement
• 
CP 329.03 pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires
• 
CP 307 pour les entreprises de courtage et agences d’assurances
• 
CP 330.03 prothèses dentaires
• 
CP 318.01 pour les services des aides aux familles et aux personnes âgées (Région wallonne)
• 
CP 319.02 des établissements et services d’éducation et d’hébergement (Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone)
• 
CP 329.02 pour le secteur socio-culturel (Communauté française, Région wallonne et Communauté germanophone)
• 
CP 304 du spectacle