La crèche (nouveau modèle)

Site Titre 800 x 100 Creches

Mise à jour du 22 juin 2020

 

La crèche (nouveau modèle) est définie comme le milieu d’accueil de la petite enfance organisé pour prendre en charge, dans un lieu d’accueil, un minimum de 14 enfants présents simultanément encadrés par des professionnels.

Creche nouveau modele

* Entrée en vigueur au 1er juillet 2020

Personne de contact

Isaline de Plaen, assistante juridique

Cécile Van Honsté, directrice

contact(at)fileasbl.be – assistancejuridique(at)fileasbl.be

Documents utiles

Circulaires ONE :

  • Conditions d’autorisation
  • Conditions de subventionnement
  • Note de synthèse formations initiales
  • Tableau formations initiales crèches de niveau 2 et 3

Actualités

 

Ce nouveau modèle de crèche englobera, au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réforme par l’ONE, les structures collectives actuelles (crèches, maisons d’enfants, MCAE, prégardiennat, crèches parentales, haltes accueil et autres milieux d’accueil) et s’articulera autour de 4 niveaux en fonction du type de subside :

  • Niveau 0 : crèche autorisée mais pas de subside souhaité ou non retenu en programmation
  • Niveau 1 : subside de base :

Financement du personnel de direction : 0,5 ETP jusqu’à 70 places, 1 ETP au-delà

Subventionnement surveillance médicale pour les crèches de plus de 21 places

  • Niveau 2 : subside d’accessibilité :

Subside de base

Encadrement PMS (0,5 ETP) àpd 21 places, 1 ETP àpd 42 places, +0,5 ETP/14 places

Personnel encadrant (1,5 ETP/7 places)

  • Niveau 3 : subside d’accessibilité sociale ou horaire renforcée :

Sociale :

Subside de base

Subside d’accessibilité

0,5 ETP PMS jusqu’à 35 places, 0,75 ETP PMS jusqu’à 70 places, 1ETP au-delà de 70 places

Horaire :

Subside de base

Subside d’accessibilité

0,5 ETP puér./7 enfants et 15h par semaine de disponibilité supplémentaire

1 ETP puér./ 14 enfants et 15h par semaine de disponibilité supplémentaire

1ETP puér./7 enfants et 30h par semaine de disponibilité supplémentaire