Mise en quarantaine suite à un séjour à l’étranger…

Bandeau article 800 150 Quarantaine

Mise à jour du 7 août 2020

Nous nous limiterons ici à aborder l’hypothèse d’un travailleur non statutaire qui rentre d’un voyage non essentiel à l’étranger (ex : vacances) et qui produit un certificat de quarantaine de son médecin.

Personne de contact

Isaline De Plaen, assistance juridique

contact(at)fileasbl.be

Plusieurs hypothèses doivent alors être distinguées en fonction de la zone dont votre travailleur revient :

*Retour d’une zone verte : Il n’a pas de restrictions particulières au retour en Belgique. Votre travailleur reprend ses prestations de travail habituelles et perçoit son salaire.

*Retour d’une zone orange ou d’une zone rouge (pour autant que cette zone n’était pas rouge au moment du départ) :

En cas de retour d’une zone rouge, le testing et la mise en quarantaine sont obligatoires. En cas de retour d’une zone orange, le testing et la mise en quarantaine ne sont pas obligatoires mais restent néanmoins hautement recommandés.

Lorsque votre travailleur vous remet un certificat de quarantaine au retour d’une de ces zones, vous procédez comme suit :

  1. Vérifiez qu’il s’agit bien d’un certificat de quarantaine et non d’un certificat d’incapacité de travail. En cas de remise d’un certificat d’incapacité de travail, ce sont les règles relatives à l’incapacité de travail qui s’appliquent (voir onglet ci-dessus sur la distinction entre les différents types de certificats).
  2. Vérifiez si le télétravail est possible. Dans ce cas, le travailleur effectue ses prestations à son domicile et vous lui versez son salaire habituel. Pour plus d’informations consultez notre article sur le télétravail occasionnel.
  3. Si le télétravail n’est pas possible, la mise en quarantaine a pour effet de suspendre le contrat de travail. Pour la durée de la mise en quarantaine, l’employeur n’est plus redevable de la rémunération du travailleur.

Dans ce cas, votre travailleur peut prétendre à des allocations de chômage temporaire auprès de l’ONEM s’il est en mesure de produire un certificat de mise en quarantaine de son médecin et pour autant que la zone dans laquelle il est parti soit devenue rouge après son départ. L’ONEM a déjà averti qu’il effectuera des contrôles pour vérifier le respect des conditions (not. l’existence d’une interdiction de voyager au moment du départ).

* Retour d’une zone rouge (dès le moment du départ) :

Dans ce cas, il existait une interdiction de voyager. Si le télétravail n’est pas possible, votre travailleur ne peut prétendre ni à un salaire, ni à des allocations de chômage pour la période de mise en quarantaine.

La liste actualisée des pays figurant en zone rouge est à retrouver sur le site des affaires étrangères

Pouvez-vous imposer à vos travailleurs de vous informer sur le(s) endroit(s) où ils ont séjourné pendant leurs vacances et refuser le retour au travail d’un travailleur qui reviendrait d’une zone rouge ? L’employeur ne peut ni contrôler ses travailleurs sur leurs destinations de vacances, ni leur interdire de partir à l’étranger. L’application des règles ci-dessus dépend donc de la remise d’un certificat de quarantaine par le travailleur. Tout ce que l’employeur peut faire c’est informer ses travailleurs sur les règles applicables en cas de retour d’un séjour non essentiel à l’étranger. L’UNISOC est en contact étroit avec le cabinet Emploi pour tenter d’obtenir des directives plus précises à destination des employeurs, notamment dans le cas d’un travailleur revenant d’une zone orange.

Pour les spécificités liées aux travailleurs du secteur public, n’hésitez pas à consulter les informations relayées par l’Union des Villes et Communes.