Modèle de Règlement de travail pour les SAEC

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Dans la suite logique de nos travaux relatifs au statut de salarié des accueillantes à domicile, la FILE a réalisé un modèle de Règlement de travail.

Avertissements

  • Ce document est un modèle de règlement de travail conçu exclusivement pour les accueillant(e)s d’enfants dans le cadre du projet-pilote 2018-2019.
  • Ce modèle doit être adapté à chaque besoin et chaque situation spécifique pour chaque institution ou association.
  • L’utilisation de ce modèle de règlement de travail n’engage que la responsabilité des signataires au contrat, à l’exclusion de la responsabilité des rédacteurs du modèle et de leur institution.

Utilisation du document

  • Ce document est diffusé en .doc afin que vous puissiez supprimer les mentions qui ne concernent pas votre secteur (public/privé), adapter à la situation de votre institution et compléter certaines mentions.
  •  Tout ce qui est surligné en jaune doit être complété.

Téléchargez notre modèle de règlement de travail sur notre page spéciale Statut salarié accueillantes à domicile

N’hésitez pas à contacter votre Fédération patronale préférée pour vous aider à la réalisation de votre règlement de travail !