Plan d’actions relatif aux Droits de l’enfant (PADE) 2020-2024

Bandeau article 800 120 Droits

 

Mise à jour du 19 février 2021

 

Personne de contact

Laurène Trevisan, conseillère pédagogique

pedagogie(at)fileasbl.be

Le plan d’actions relatif aux Droits de l’enfant (PADE) a été adopté le 16 décembre 2020 au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quel est le contexte de ce PADE ?

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée par 196 pays, a fêté ses 30 ans en 2019. Cette convention guide l’action et l’attention des pouvoirs publics en matière de respect des droits de l’enfant. Ce plan d’actions (réalisé tous les 5 ans) vise à rencontrer, assurer et concrétiser les droits de l’enfant en Wallonie reconnus dans la CIDE en proposant un cadre d’amélioration via des objectifs précis.  

Ce plan d’actions est plus qu’une feuille de route gouvernementale, celui-ci et participatif, la société civile et les enfants sont considérés comme de véritables experts et partenaires. En effet, le PADE a été nourri de la parole de plus de 2000 enfants et jeunes via une enquête par questionnaire. Cette enquête a aidé à identifier les principales mesures à ériger au rang des priorités dans ce PADE et les enfants et les jeunes seront activement impliqués dans son suivi et son évaluation.

Quels sont les objectifs du PADE ? 

Le nouveau plan d’actions relatifs aux Droits de l’enfant présente 9 objectifs :

  1. Lutter contre la pauvreté en améliorant l’accessibilité des structures et activités propices à l’intégration sociale et à l’épanouissement personnel ;
  2. Prévenir toute forme de violence et de harcèlement ;
  3. Garantir la participation des enfants aux décisions qui les concernent ;
  4. Soutenir la prise en charge des besoins fondamentaux des plus vulnérables ;
  5. Veiller au lien avec les parents ;
  6. Former les futurs enseignants et professionnels des milieux d’accueil ainsi que le personnel de la fonction publique à une prise en compte systématique des droits de l’enfant ;
  7. Favoriser les interactions entre secteurs en charge des enfants en matière de gestion de crise ;
  8. Amplifier le pilotage des droits de l’enfant ;
  9. Elargir la coopération intra-francophone relative aux droits de l’enfant et en améliorer la gouvernance

Quelle place pour le secteur de l’accueil de l’enfance dans le PADE ? 

De nombreux objectifs ciblés par le PADE font écho au secteur des milieux d’accueil de l’enfance. En voici quelques-uns :

Parmi les mesures qui sont mises en œuvre dans le premier objectif « Lutter contre la pauvreté en améliorant l’accessibilité des structures et activités propices à l’intégration sociale et à l’épanouissement personnel », une attention particulière est mise sur le fait de développer une stratégie visant à ce que tous les enfants en situation de pauvreté aient l’opportunité de fréquenter une collectivité avant l’entrée à l’école maternelle. Comment ? Entre autres, en garantissant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance, en ouvrant les milieux d’accueil de la petite enfance sur leur quartier, en développant le maillage des services de la petite enfance et en revoyant la grille barémique de la participation financière des parents. Le plan présente aussi l’objectif de renforcer l’éveil culturel dans la petite enfance et de favoriser l’intégration d’enfants venant d’horizons culturels différents dans un environnement solidaire et accueillant.

Dans ce premier objectif, il est également mis en avant de garantir l’accès à l’accueil temps libre, organiser la collaboration entre le secteur de l’enseignement et celui de l’ATL et engager la réforme de l’accueil temps libre.

Dans l’objectif n°2 « Prévenir toute forme de violence et de harcèlement », un focus est réalisé sur l’interdiction des violences dites éducatives. Un programme de formation pour sensibiliser tous les professionnels du secteur devrait être envisagé pour les conscientiser à ces phénomènes et lutter contre les violences invisibles. Dans le cadre de ce plan, « des mesures visant à renforcer l’arsenal législatif en la matière et à mieux outiller les professionnels seront recherchées. Un décret “chapeau” sera adopté afin d’interdire les violences dites éducatives dans les différents secteurs d’action de la FW-B. Cette adoption sera accompagnée de vastes campagnes d’information et de sensibilisation à l’éducation positive et sera suivie d’un accompagnement à la parentalité et aux professionnels ainsi que d’une formation (initiale et continue) à destination de ces derniers. » (p.19 du PADE). La prévention efficace de toute forme de violence ou de harcèlement devra également intégrer une dimension spécifique au genre.

L’objectif n°3 « Garantir la participation des enfants aux décisions qui les concernent » sous-entend, notamment, de renforcer une culture de la participation dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse. Les réformes concernant les enfants, telle que celle de l’accueil temps libre, seront également menées dans une dynamique participative.

L’objectif n°5 « Veiller au lien avec les parents » met en évidence l’importance du maintien du lien entre les parents et leurs enfants, notamment, via les SASPE où « les normes d’encadrement et de financement sont anciennes, inférieures aux milieux d’accueil et ne tiennent pas compte du type de population et de la problématique du travail en SASPE.  En toute logique, les SASPE devraient bénéficier d’un encadrement équivalent voire supérieur, vu la complexité des situations familiales et la nécessité d’assurer un accompagnement des familles. Les normes d’encadrement et de financement seront revues, d’une part pour assurer un encadrement des enfants de qualité, mais aussi pour permettre aux SASPE d’assurer leur mission essentielle de maintien du lien avec la famille d’origine. » (p.31 du PADE).

Sous l’objectif n°6, « former les futurs enseignants et professionnels des milieux d’accueil ainsi que le personnel de la fonction publique à une prise en compte systématique des droits de l’enfant », le PADE propose de soutenir la création d’un master de spécialisation en droits de l’enfants et d’encourager les (futurs) professionnels du secteur de l’enfance à le fréquenter. Le plan promeut également l’inclusion des modules sur les droits de l’enfants et la lutte contre la pauvreté infantile dans la formation des personnels de l’enseignement et de l’accueil.

Pour lire plus en détails les différents objectifs du PADE, télécharger ce document : PADE 2020 2024 (pdf 313ko)