Ressources statut salarié accueillantes à domicile

Centre de documentation relative au statut de salarié des accueillantes à domicile

CCT du 24/11/2017 – Version coordonnée

Avenant 9 signé

Barème puéricultrices CP332

Circulaire RW projet expérimental

Décision du Gouvernement du 08/11/2017

FAQ du 30/01/2018

Loi du 08/04/1965 sur le règlement de travail

Loi de 1978 sur les contrats de travail

Loi du 03/07/1978 sur les contrats de travail

Loi du 16/03/1971

Loi du 19/12/1974 secteur public

Modèle de contrat de travail accueillantes version 11/06/2018

Modèle de Règlement de Travail pour SAEC-vf-2018-07-10

Avenant ONE numéro 9 au contrat de gestion

Réponse SFP indemnité de frais 11/12/2017

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