Calcul de la Prime de Fin d’Année (PFA) 2017

Le mois de décembre approche et avec lui Saint Nicolas, la neige, les fêtes de fin d’année… et l’Allocation ou Prime de Fin d’année (PFA) !
Cet article a pour but de vous aider à calculer les PFA de vos travailleurs et/ou vérifier le calcul fait par votre secrétariat social.

Secteurs concernés par la PFA

L’obligation de payer une PFA n’est pas systématique pour tous les employeurs belges.
Il faut que ça soit prévu dans une Convention collective de travail (CCT) sectorielle conclue en Commission paritaire.
Cela peut également être prévu par une CCT d’entreprise, le contrat de travail, le règlement de travail, … Dans ce cas, cette PFA octroyée sur base « volontaire » fera peut-être référence aux montants indexés annuellement des CCT sectorielles existantes et repris dans l’article ci- dessous.

Les principes présentés ci-après sont ceux prévus par les CCTs spécifiquement prévues pour les secteurs des Milieux d’Accueil d’Enfants (MAE), des Espaces Rencontres et des Equipes SOS enfants.

Parmi les membres de la FILE, 3 textes sont d’application selon les sous-secteurs :

  • La CCT du 19 septembre 1988 en ce qui concerne les MAE
  • La CCT du 21 juin 2011 en ce qui concerne (notamment) les Espaces Rencontres
  • La CCT du 18 mars 2016 en ce qui concerne les Equipes SOS-Enfants

Qui a droit à la PFA ?

A droit à la totalité de la PFA :

  • Le travailleur qui a effectué des prestations de travail complètes ou assimilées pendant la période de référence (du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017) et qui a (ou qui aurait) bénéficié de son salaire complet pendant cette période de référence.

A droit à une PFA proratisée :

  • Le travailleur à temps partiel – le montant est proratisé en fonction de son régime de travail ;
  • Le travailleur qui a été engagé ou a quitté l’entreprise au cours de la période de référence – le montant est proratisé en fonction du nombre de mois prestés dans la période de référence (on entend par mois, tout engagement ayant pris cours avant le 16ème jour du mois ou qui a pris fin après le 15ème jour du mois).

Le paiement de la PFA est cependant exclu pour les travailleurs :

  • licenciés pour motifs graves (pour tous les secteurs);
  • n’ayant pas presté minimum 4 mois en 2017 (uniquement pour les MAE) ;
  • sous contrat d’étudiant (uniquement pour les Equipes de SOS d’enfants).

Comment calculer la prime ?

Pour les MAE et les Equipes SOS-enfants

La PFA se compose d’une partie fixe et d’une partie variable.

Partie fixe (montants indexés et fixés chaque année par la CP332)

  • MAE : 374,1614 €
  • Equipes SOS Enfants 374,16 €

Partie variable

= 2.5% de la rémunération annuelle brute indexée du travailleur (= rémunération brute d’octobre x 12)

Pour les Espaces Rencontres

La PFA est un montant fixe indexé annuellement. Pour 2017, ce montant est de 103,01€.

Quand payer la prime ?

La PFA doit être liquidée en une seule fois dans le courant du mois de décembre 2017.

Montants fixes de la PFA

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants fixes de la PFA approuvé en CP 332 à la date du 24-11-2017.

Services concernés Champ d’application Montants
Milieux d’accueil d’enfants Communauté française 374,1614
services promotion santé à l’école Communauté française 374,0874
Etablissements et services de santé Région de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire française (COCOF) 584,5613
Services de santé mentale secteur privé, Centres de service social, Services d’aide aux justiciables, Espaces rencontres, Associations spécialisées en assuétudes, Services d’insertion sociale Région wallonne 101,25
Equipes SOS enfants 374,16

Informations complémentaires

Date de la publication : 04/12/2017

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