Prime compensatoire EX-FESC

Introduction

Le 24 novembre dernier, la Commission paritaire n°332 (CP 332), a signé plusieurs Conventions collectives de travail (CCT) dont 5 concernent directement les membres de la FILE.

Informations sur la prime compensatoire EX-FESC

Autre texte, autre prime exceptionnelle… Celle-ci concerne la revalorisation barémique des institutions autrefois subventionnées par le Fonds des Equipements et Services Collectifs (FESC).
Comme les années précédentes, cette revalorisation se concrétise par le versement d’une prime exceptionnelle ou compensatoire.

Le 23 novembre dernier, l’ONE a envoyé un mail à toutes les institutions concernées par cette prime. Ce mail contient des pièces jointes qui explicitent et précisent toutes les modalités pour le paiement de la prime, la manière de demander la subvention, …

Ces documents vous donneront toutes les informations complémentaires nécessaires et notamment le fait pour l’employeur d’avoir quand même droit à la prime même si son/ses travailleur(s) sont rémunérés à hauteur des barèmes, pour autant qu’il puisse justifier la subvention sur sa masse salariale.

Informations complémentaires

Date de la publication : 04/12/2017

Téléchargez la note de l’ONE relative à la prime (175 kb pdf) Contactez la FILE pour toute aide relative à cette prime