•  Le droit d’auteur, droit voisin : quésaco ?

Sous les termes « droit d’auteur », on désigne généralement la protection dont bénéficie l’auteur sur toute œuvre originale qu’il crée. Par exemple sur des écrits (littérature, manuels de cours) des images (peinture, photos) ou de la musique.

Cette protection peut s’apparenter à un droit de propriété qui permet à l’auteur d’interdire toute utilisation de son œuvre sans autorisation préalable. Les termes « droit d’auteur » sont également utilisés pour désigner la rémunération perçue par l’auteur en contrepartie de l’exploitation de ses œuvres.

Les droits voisins, quant à eux, protègent la contribution artistique ou financière investie dans la création littéraire et artistique. Pour la musique, ce sont les artistes-interprètes et les producteurs. Des sociétés de gestion dite collective (SABAM, etc.,) octroient des licences (autorisation d’utilisation) sur tout le répertoire de leurs membres moyennant paiement de la redevance (droit des compositeurs et paroliers) et de la rémunération équitable (artistes-interprètes et producteurs). 

• Diffusion de la musique dans le cadre de l’accueil des enfants

En tant qu’établissement d’accueil de la petite enfance, des activités d’éveil musical sont fréquemment proposées aux enfants.
Pour ces activités il ne faut pas faire d’autorisation préalable ou de paiement à la Sabam. En effet, ces activités tombent sous le régime de l’exception qui vise spécifiquement les activités pédagogiques faites au sein des établissements d’accueil de la petite enfance (depuis la loi du 2 mai 2019 « modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d’accueil de la petite enfance dans le champ des exceptions aux droits d’auteur »).

Toute autre activité organisée au sein des établissements d’accueil de la petite enfance, qui n’impliquerait pas une fonction éducative d’éveil ou d’interaction avec les enfants accueillis, n’est pas visée par l’exception. Par exemple, si la diffusion de musique a lieu dans le cadre d’une fête, la rémunération équitable sera due. La perception de la rémunération équitable se fait via le guichet unique Unisono.
Pour la diffusion de musique dans les locaux uniquement accessibles aux travailleurs, une redevance est due si on peut compter plus de 8 emplois calculés en ETP. Il est également possible de prévoir une clause dans le règlement de travail interdisant la diffusion de musique sur les lieux du travail et de veiller au respect de cette règle afin d’éviter de payer toute redevance.