La règlementation concernant le temps de travail et temps de repos prévoit que le travailleur ne peut pas être occupé au travail 10 jours fériés par an.

Ces jours fériés sont :

• Le 1^er janvier

• Le lundi de Pâques

• Le 1^er mai

• L’Ascension

• Le lundi de Pentecôte

• Le 21 juillet

• L’Assomption (15 août)

• La Toussaint (1^er novembre)

• L’Armistice (11 novembre)

• La Noël (25 décembre)

Lorqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est remplacé par un jour habituel d’activité. Le jour de remplacement est fixé comme suit :

• Par décision de la Commission paritaire ( ce n’est pas le cas en CP 332, CP 329 ni en CP 319.02)
• A défaut, par décision du Conseil d’entreprise
• A défaut, en accord avec la délégation syndicale
• A défaut, en accord entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs
• A défaut, par des accord entre l’employeur et chaque travailleur.

En l’absence de tout accord, le jour férié sera remplacé par le 1^er jour habituel d’activité (dans l’entreprise) qui suit le jour férié.

Comme chaque année, l’employeur a l’obligation, avant le 15 décembre, d’afficher dans les locaux de sa structure un avis daté et signé mentionnant les jours fériés ainsi que les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité.

Un modèle de document à compléter et afficher est disponible dans la rubrique « Documents utiles » de cette page.