Secret professionnel
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Le secret professionnel concerne toutes personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie.
Il trouve sa source à l’article 458 du Code Pénal qui, sauf exceptions, l’érige en infraction. Cela signifie que la violation du secret professionnel est punissable pénalement.
Le secret professionnel couvre les secrets confiés au sens le plus large du terme c’est-à-dire tout ce que le professionnel apprend et observe dans le cadre de sa fonction : il peut s’agir d’une confidence directe mais également des secrets qui ne lui sont pas directement confiés mais dont le professionnel prend connaissance en raison de sa profession.
Afin de vous guider au travers de cette notion et de ses exceptions, la Commission de Coordination d’Aide aux Enfants Victimes de Maltraitance en Brabant Wallon a publié une brochure intitulée Le secret professionnel : « le devoir de taire… la force de nommer » .
Pour vos questions plus spécifiques, n’hésitez pas à contacter l’équipe de la FILE (010/22.52.02 – contact@fileasbl.be) et/ou les référents Maltraitance ONE (02/542.14.10).
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