{"id":25226,"date":"2022-02-10T16:26:41","date_gmt":"2022-02-10T15:26:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fileasbl.be\/membres\/?p=25226"},"modified":"2022-02-16T09:45:15","modified_gmt":"2022-02-16T08:45:15","slug":"rapport-annuel-sippt-au-seppt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fileasbl.be\/membres\/rapport-annuel-sippt-au-seppt\/","title":{"rendered":"Rapport annuel SIPPT au SEPPT"},"content":{"rendered":"

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Le Code du Bien-\u00eatre au travail pr\u00e9voit l\u2019obligation pour l\u2019employeur de s\u2019assurer du bien-\u00eatre de ses travailleur.se.s.<\/p>\n

Pour veiller, en bon p\u00e8re de famille, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 de ses travailleur.se.s, l\u2019employeur doit mener une politique du bien-\u00eatre.<\/p>\n

Pour mettre cette politique en \u0153uvre, un Service Interne pour la Pr\u00e9vention et la Protection au Travail \u2013 ci-apr\u00e8s SIPPT \u2013 doit \u00eatre mis en place au sein de l\u2019entreprise afin d\u2019assister l\u2019employeur, les membres de la ligne hi\u00e9rarchique et les travailleur.se.s dans l\u2019application de la r\u00e9glementation relative au bien-\u00eatre des travailleur.se.s.<\/p>\n

Le SIPPT fait office de pr\u00e9vention de premi\u00e8re ligne et doit exister au sein de l\u2019entreprise, quel que soit le nombre de travailleur.se.s, quelle que soit la taille de la structure. Il est compos\u00e9 d\u2019au moins un.e conseiller.e en pr\u00e9vention, qui est choisi.e parmi et par les travailleur.se.s. Toutefois, dans les entreprises de moins de 20 travailleur.se.s, l’employeur peut \u00eatre lui-m\u00eame le.la conseiller.e en pr\u00e9vention.<\/p>\n

Le.La travailleur.se choisi.e comme conseiller.e en pr\u00e9vention se formera ad\u00e9quatement pour r\u00e9pondre aux besoins de la structure. Les formations pertinentes pourront \u00eatre identifi\u00e9es lors de l\u2019analyse de risques.<\/p>\n

Le.La conseiller.e en pr\u00e9vention remplit sa mission en toute ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 l’employeur et aux travailleur.se.s. Il.Elle ne peut donc \u00eatre ni un.e repr\u00e9sentant.e des employeurs ni un.e repr\u00e9sentant.e du personnel.<\/p>\n

Les missions du SIPPT sont des missions d\u2019avis, tant sur l\u2019\u00e9valuation des risques, que sur le plan de pr\u00e9vention de l\u2019entreprise, ou encore sur l\u2019accueil, la formation et l\u2019information des travailleur.se.s. Le SIPPT est \u00e9galement dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions concernant l\u2019application de la l\u00e9gislation bien-\u00eatre au sein de l\u2019entreprise. Il participe \u00e9galement \u00e0 l’application des mesures \u00e0 prendre en cas de danger grave et imm\u00e9diat, \u00e0 l’\u00e9laboration des proc\u00e9dures d’urgence interne et \u00e0 l’organisation des premiers secours.<\/p>\n

Les mesures de pr\u00e9ventions et actions pour promouvoir le bien-\u00eatre des travailleur.se.s sont issues de l’analyse des risques et pr\u00e9vues dans un plan annuel et un plan quinquennal. Le suivi de ces plans doit faire l\u2019objet d\u2019un rapport annuel<\/strong> par le SIPPT au SEPPT.<\/p>\n

L\u2019objectif de ce rapport est de donner une vision globale des mesures de pr\u00e9vention qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de traduire le fonctionnement et les activit\u00e9s du SIPPT.<\/p> <\/div>\n<\/div>\n\n

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Ce rapport annuel contient des informations relatives au domaine du bien-\u00eatre au travail, en ce compris\u00a0:<\/p>\n