Actualité – Réforme MilAc en janvier 2021

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Mise à jour du 15 février 2021

L’année 2021 démarre fort pour la réforme MILAC avec de nombreuses informations que nous vous compilons ci-après : :

Personne de contact

Isaline De Plaen, assistance juridique

Cécile Van Honsté, directrice

contact(at)fileasbl.be

  • Outil de simulation Butterfly : nouveau report des délais au 31 mars 2021

Pour les milieux d’accueil qui se transforment en crèche de niveau 2 ou 3 et qui ont remis leur déclaration d’intention, vous aurez en principe reçu la communication ONE du 20 janvier dernier reportant le délai pour la remise du cadastre à l’emploi et du contrat-programme (générés par l’outil butterfly) au 31 mars 2021.

Les transformations dans la réforme dépendent de la remise de la déclaration d’intention et non de la remise de votre cadastre via l’outil Butterfly. De nombreux pouvoirs organisateurs ont des difficultés avec l’utilisation de l’outil. Nous recherchons des solutions alternatives avec l’ONE.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse assistancejuridique@fileasbl.be pour un accompagnement et pour plus d’informations. 

  • Milieux d’accueil atypiques, co-accueil et autres chantiers réforme

Les chantiers réforme mis en place par le cabinet de la Ministre LINARD au cours de l’année 2020 ont débouché sur l’élaboration d’un arrêté «ajustements » publié en septembre 2020. Sur la page réforme de notre site, vous trouverez le texte de cet arrêté ainsi que les textes coordonnés (=mis à jour) des différents arrêtés réforme sur base de ces ajustements.

Cet arrêté « ajustement » prévoit notamment, pour les milieux d’accueil atypiques (ex-FESC, ex-FSE, ex-HA,..) la mise en place d’un comité d’accompagnement pour permettre le passage dans la réforme de ces milieux d’accueil. Nous attendons avec impatience la constitution de ce comité au sein de l’ONE dont nous vous tiendrons informés. Pour rappel, les milieux d’accueil atypiques ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se transformer et conservent dans l’intervalle leurs subsides.

Restent actuellement ouverts :

    • Un chantier “formations et qualifications” dont l’évaluation aura lieu sur toute l’année 2021. Dans l’intervalle tant les anciennes qualifications que les nouvelles qualifications réforme restent valables ;
    • Un chantier “co-accueil” qui est en cours de constitution en collaboration avec la Ministre LINARD, l’ONE et la plate-forme pour les accueillantes salariées (dont la FILE). Nous espérons pouvoir rapidement vous en donner des nouvelles.
  • Entrée en vigueur des dispositions de la réforme

Bon nombre d’entre vous nous avaient déjà relayé certaines difficultés rencontrées pour savoir quelles dispositions de la réforme étaient applicables et à partir de quel moment.

Afin de vous aider, l’ONE a mis en ligne deux tableaux reprenant les dates d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme : un tableau pour les crèches et un tableau pour les SAE et les AEI.

Vous trouverez ces tableaux en suivant ce lien.

Sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 les dispositions suivantes :

  • Communication à l’ONE d’un numéro de téléphone mobile pour permettre à l’ONE d’entrer en contact en cas d’urgence: cette communication déjà recommandée en 2020 est à présent devenue obligatoire.
  • Procédures relatives à l’analyse de risque et à la gestion de crise: à ce propos, une brochure est en cours d’élaboration avec la FILE, via le Fonds MAE pour les milieux d’accueil. N’hésitez également pas à poser vos questions éventuelles à notre conseillère juridique, Carine Delrée (juriste(at)fileasbl.be – 010 22 52 02)

 

  • Nouveaux modèles de contrat d’accueil et autres modèles ONE

Vous en aviez peut-être déjà été informés, vos contrats d’accueil devront être adaptés aux nouveaux modèles ONE pour le 1er janvier 2022 au plus tard. Les nouveaux modèles ainsi que leurs modes d’emploi sont dès à présent disponibles sur le site de l’ONE. Vous les trouverez en suivant ce lien.

Sur la même page, vous trouverez le modèle de tableau récapitulatif du personnel et de personnes en contact régulier avec les enfants. Seules les accueillantes d’enfants (non salariées) remettent ce document au mois de janvier de chaque année. Pour les milieux d’accueil collectifs et les accueillantes salariées, l’encodage se fera directement via pro.one vers la mi-février 2021. Vous recevrez au préalable une communication ONE pour y procéder.

  • « Données du cadastre » Butterfly / « mon équipe »

Afin de compléter un cadastre non marchand via l’outil pro.one, certains d’entre vous ont été invités à remplir la phase test du projet “Mon équipe”. La FILE fait partie du comité d’accompagnement de ce projet. Ce projet ambitieux a pour vocation pour les PO de remplir leur cadastre de travailleur via pro.one. De cette manière, les mises à jour du personnel, les demandes de subsides et autres seront regroupées au même endroit. Les données de l’outil Butterfly devraient y être préencodées. N’hésitez pas à faire appel à nous pour toute question.