Mise à jour du 19 mai 2020 Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et son AR d’exécution Préambule Cette année 2020 voit l’application pour la 1ère fois des nouvelles règles comptables prescrites par le CSA , notamment pour les ASBL. Cet article a pour but de faire […]
Mise à jour du 19 mai 2020 Note juridique : congé parental corona Annoncé par les politiques et la presse depuis le début du déconfinement, l’Arrêté royal officialisant cette mesure a été enfin publié au Moniteur belge le 14-05-2020. Il s’agit de l’AR n°23 du 13 mai 2020 [1] . Beaucoup d’articles ont circulé […]
Mise à jour du 19 mai 2020 En pleine crise du Covid-19, la déclaration de la 1ère Ministre du 12 mars dernier a lâché une bombe dans le monde du travail belge. Les interrogations fusent dans tous les sens et nous nous retrouvons en même temps avec toutes nos casquettes : parent, travailleur, représentant de l’employeur. […]
Mise à jour du 30 avril 2020 Depuis le début de la crise, les informations et mesures prises par les autorités continuent à évoluer de jour en jour. Vous retrouverez dans cette newsletter les informations pour les employeurs concernant les actualités juridiques qui intéressent tout particulièrement notre secteur. (Accès membre uniquement) Personnes de contact […]
Mise à jour du 30 avril 2020 Préambule Dans cette période de crise sanitaire, le monde du droit est fortement bouleversé avec énormément de textes pris dans l’urgence, de pouvoirs exceptionnels attribués, d’assouplissement des règles ordinaires… En matière de droit des ASBL, nous avons découvert un AR au texte extrêmement complexe, qui laisse la place […]
Mise à jour du 30 avril 2020 Avec la crise sanitaire et les mesures de confinement, l’activité dans vos structures a probablement fortement diminué et la question de la mise à disposition de certains de vos travailleurs au profit d’utilisateurs de secteurs critiques s’est peut-être déjà posée. Par exemple, la mise à disposition d’un.e infirmier.e […]
Mise à jour du 28 avril 2020 La mise au chômage temporaire pour force majeure de vos travailleurs en contexte de coronavirus appelle de nombreuses interrogations sur ses conséquences à court terme et à long terme pour vous et vos travailleurs. Nous avons tenté de rassembler les informations actuellement disponibles sur base des mesures prises […]
Mise à jour du 31 mars 2020 La loi du 5 mars 2017[1] concernant le travail faisable et maniable organise le télétravail occasionnel, c’est-à-dire une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d’un contrat de travail, utilisant les technologies de l’information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les […]
30 mars 2020 Toutes les actualités sur notre page. Prolongation des mesures de confinement jusqu’au 19 avril Communication de la Ministre de l’Enfance du 30 mars : « Le Conseil national de sécurité, qui détermine les mesures visant à contenir la propagation du COVID-19, s’est réuni une nouvelle fois ce vendredi 27 mars et a décidé […]
24 mars 2020 Toutes les actualités sur notre page. A l’attention des pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil Les informations et décisions du Gouvernement et de l’ONE relatives à la gestion de la crise sanitaire s’actualisent de jour en jour, voire d’heure en heure. Nous attendons les précisions du Cabinet de la Ministre, comme nous vous […]