Règlement de travail
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Tous les employeurs (secteur privé et secteur public) doivent établir un règlement de travail.
Ce règlement est un document essentiel dans la relation entre l’employeur et le travailleur car il complète le contrat de travail.
La FILE a élaboré plusieurs modèles en fonction des structures concernées (voir ci-dessous) et reprenant toutes les mentions obligatoires prévues par la loi. Celles-ci concernent par exemple : les horaires de travail, le mode, l’époque et le lieu de paiement de la rémunération, la durée des vacances annuelles, etc.
Chaque modèle reprend également toutes les spécificités du secteur et des conventions collectives de travail de la Commission Paritaire 332 auquel le règlement de travail doit se conformer.
La Loi propose également des mentions facultatives relatives à certaines obligations particulières pour le travailleur.
Le règlement de travail a un caractère contraignant dès le moment où vous remettez, en tant qu’employeur, une copie au travailleur.
En cas d’adaptation du RT, veillez à respecter la procédure prévue à l’article 15 (voir loi ci-dessus), cela permet de rendre les modifications opposables au travailleur. Une procédure simplifiée est prévue pour certains cas visés à l’article 14.
Le Règlement de travail peut être introduit en ligne via www.reglementdetravail.belgique.be (FR).
L’accès à l’application est possible via la carte d’identité électronique (eID).
Contact à la FILE
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Règlement de travail MAE
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Règlement de travail Service accueil enfance (SAE)
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Règlement de travail co-accueil lieu tiers
Le règlement de travail ne doit pas être confondu avec le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Au niveau de l’ONE, le ROI est un document règlementaire qui précise les droits et obligations réciproques entre le milieu d’accueil et les parents et qui fait partie du contrat d’accueil.
Au niveau du Code des sociétés, le règlement d’ordre intérieur précise les règles de fonctionnement de l’ASBL.