SASPE : Renforcement du personnel d’accueil dès le 1er juillet 2021

 

 

 

 

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Cécile Van Honsté, directrice

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Le contrat de gestion 2021-2025 signé le 24 juin dernier prévoit dès 2021, le renforcement du personnel accueillant des SASPE.

Dans la foulée de la signature du ce contrat de gestion, un arrêté de gouvernement du 15 juillet 2021 a été pris pour arrêter les nouvelles normes d’encadrement et permettre aux services d’entamer le recrutement du personnel supplémentaire au plus vite.

Concrètement, dès le 1er juillet 2021, la norme d’encadrement des enfants est augmentée de 2,5 ETP supplémentaires en personnel d’accueil dans chaque service.

Vous trouverez le texte de cet arrêté ci-annexé. La version actualisée de l’arrêté du 30 avril 2009 est quant à elle accessible via notre page thématique.

 

Vous trouverez également sur notre page thématique les dispositions du nouveau contrat de gestion qui intéressent tout particulièrement les SASPE et qui peuvent être résumées comme suit :

  • Adaptation de la règlementation des SASPE en 2023
  • Renforcement du subventionnement des SASPE en personnel d’accueil en vue d’atteindre un total de 48 ETP supplémentaires en 2025 comme suit :
    • Dès 2021 : 2,5 ETP supplémentaires en personnel d’accueil dans chaque service (voir ci-dessus)
    • Au 1er janvier 2025 : 0,5 ETP par tranche de 8 places pour les services subventionnés pour plus de 24 prises en charge.
  • Augmentation de la norme de subventionnement du personnel PMS à raison de 12 ETP supplémentaires dès 2024 : +0,5 ETP PMS par tranche de 16 prises en charge subventionnées.
  • A partir de 2023 : subvention calculée sur base d’une ancienneté pécuniaire réelle (au lieu de 15 années).
  • Création de places: au plus tard en 2022, l’ONE, en concertation avec le Comité SASPE, analysera les besoins en matière de création de places et proposera la création de nouvelles places supplémentaires ainsi que de nouveaux critères de programmation. Le Gouvernement collaborera avec la Région et la Commission communautaire française afin d’envisager les possibilités de financement des infrastructures nécessaires à cette extension de places.
  • Augmentation de l’offre d’éveil culturel au travers d’un dispositif ouvert à l’ensemble des milieux d’accueil (par appel à projet).
  • Mise en place d’un dispositif « éco-crèches» visant à engager les structures dans la transition écologique (par appel à projet).
  • Articulation Aide à la jeunesse/SASPE: une concertation sera organisée entre l’ONE et l’Administration AJJ afin de veiller à une meilleure articulation des SASPE avec les institutions d’hébergement relevant du secteur de l’Aide à la jeunesse. En parallèle, l’ONE mènera, en concertation avec l’Administration AJJ, une analyse pour une répartition plus cohérente entre les 2 secteurs, voire une mutualisation des prises en charge (pour 2023).