Comme précédemment, l’exonération des cotisations sociales est prévue pour des activités socioculturelles et sportives spécifiques. Un nouveau champ d’application étend quelque peu les activités reconnues à :

1° l’Etat, les communautés, les régions, les administrations provinciales et locales affiliées à l’Office National de Sécurité Sociale et les personnes qu’ils occupent, à un travail comportant des prestations accomplies :

          a) en qualité de chef responsable, d’intendant, d’économe, de moniteur ou de moniteur adjoint dans les cycles de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires, les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement, ou comme animateur d’activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement.

          b) sous forme d’initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 h 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement.

2° la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.), le  » Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)1″ et la « Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum » (B.R.F.) ainsi que les personnes qui, reprises dans le cadre organique de leur personnel, sont, en outre, occupées en qualité d’artistes ;

3° l’Etat, les communautés, les régions, les administrations provinciales et locales, de même que les employeurs organisés en tant qu’association sans but lucratif ou en société à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport et les personnes qu’ils occupent en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires ;

4° les organisations reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, et qui ont pour mission de dispenser une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et/ou des activités sportives et les personnes que ces organisations occupent comme animateur, chef, moniteur, coordinateur, entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, responsable du terrain ou du matériel, formateur, coach, responsable de processus en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires et les organisations du secteur des arts amateurs reconnues par les autorités compétentes ou les organisations qui sont affiliées à une organisation coupole reconnue, qui occupent des personnes en tant qu’enseignants, formateurs, coachs et responsables de processus artistiques ou techniques (artistiques) et dont les prestations ne sont pas des prestations artistiques déjà couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement au sens de l’article 1^erbis, § 3, alinéa 2, de la loi ou visées à l’article 17sexies du présent arrêté;

5° les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées (par une Communauté) et les personnes qu’elles occupent comme animateurs d’activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l’enseignement ;

6° les organisateurs de manifestations sportives et les personnes qu’ils occupent exclusivement le jour de ces manifestations. Cette disposition ne s’applique pas aux sportifs visés aux articles 6 et 6bis ;

7° les organisateurs de manifestations socioculturelles et les personnes qu’ils occupent pour un maximum de 32 heures à répartir selon les besoins le jour de l’évènement et 3 jours avant ou après l’évènement, à l’exclusion des prestations artistiques couvertes ou éligibles au titre d’indemnités forfaitaires de défraiement au sens de l’article 1^erbis, § 3, alinéa 2, de la loi ou visées à l’article 17sexies du présent arrêté.