Trajet Retour Au Travail: Nouvelle procédure
Plusieurs études ont observé que plus longtemps une personne est en incapacité de travail, plus grande est la difficulté qu’il.elle retourne au/retrouve un travail. Les principales causes des absences pour raison médicale sont des troubles psycho-sociaux ainsi que des troubles musculo-squelettiques.
Le code du bien-être au travail prévoit une procédure spécifique pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de travail : il s’agit du trajet de réintégration.
Cette procédure poursuit l’objectif d’organiser ou de faciliter, au sein de l’entreprise, le retour du.de la travailleur.se qui ne peut plus exercer le travail convenu (temporairement ou définitivement).
Malgré cette procédure, le nombre d’absences pour raison médicale est en hausse constante et la durée de celles-ci augmente également.
Le trajet de réintégration s’achève, dans une majorité de cas, par une rupture pour cas de force majeure pour raisons médicales.
Le Gouvernement fédéral a alors décidé d’organiser un plan de « Retour au travail » pour aider les personnes qui sont malades depuis longtemps – ou qui l’ont été – à retrouver un emploi.
La loi du 12 décembre 2021 instaurant le « Trajet Retour Au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour Au Travail » se donne comme objectif d’agir plus tôt, de manière plus ciblée et plus personnalisée, en exploitant toutes les ressources, intervenants et services, qui peuvent aider le.la travailleur.se à réintégrer le marché de l’emploi.
Ce Trajet vise tant les personnes qui sont encore sous contrat de travail que celles qui ne le sont plus.
Il prévoit l’intervention d’un Coordinateur « Retour au Travail » de la mutualité de la personne sous certificat, soit à l’initiative de la personne elle-même soit à l’initiative du médecin-conseil de la mutuelle.
Ce Coordinateur « Retour au Travail » peut solliciter une grande diversité d’intervenant.e.s comme le.la médecin traitant, le.la conseiller.e thérapeutique, l’employeur, les services régionaux d’emploi (FOREm, VDAB, Actiris), les syndicats, le service externe de prévention et de protection au travail, etc.
Pour éviter toute confusion, il est à noter que les deux systèmes coexistent.
Le trajet de réintégration a pour objectif de réintégrer le.la travailleur.se au sein de l’entreprise avec le concours de l’employeur, le.la travailleur.se et le médecin-conseil. Il peut être mis en marche tant par le.la travailleur.se que par le médecin-conseil que par l’employeur.
Tandis que le plan de retour au travail a pour objectif de mobiliser toutes les ressources disponibles et de les coordonner pour qu’une personne en incapacité puisse se réinsérer sur le marché de l’emploi. Dans ce plan, seuls le.la travailleur.se et le médecin-conseil de la mutuelle sont habilités à mettre en marche le trajet.
Par ailleurs, le plan de retour au travail doit être suspendu si une demande de trajet de réintégration a été introduite par l’employeur, et ce jusqu’à l’aboutissement du trajet (soit par la réintégration du.de la travailleur.se soit par la reconnaissance de son inaptitude définitive à exercer le travail convenu).
Connectez-vous pour avoir accès à l’article