Obligations de rentrée pour les ASBL – déclaration d’impôts (des sociétés ou des personnes morales)


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Toute ASBL doit remplir une déclaration d’impôt, même si elle n’a aucun revenu imposable. En fonction de ses activités, cette déclaration concerne soit l’impôt des sociétés, soit l’impôt des personnes morales.

⌛ Le délai pour introduire cette déclaration d’impôt dépend de la date du bilan. À partir de la date de clôture du bilan, quelle que soit la date de l’assemblée générale, vous avez un délai de 7 mois pour déposer votre déclaration. Exception : pour les dates de bilan du 31 décembre 2024 au 28 février 2025, la date limite est fixée au 30 septembre 2025. Si vous avez rendu votre bilan comptable de l’année civile 2024 en juin 2025, la date cours donc jusqu’au 30 septembre 2025.

❓Plus d’information à ce sujet : 
https://finances.belgium.be/fr/asbl/impots_et_tva/declaration-asbl-impot-des-personnes-morales