Secteur privé – Federal Learning Account – nouveau report au 1er janvier 2026

Voici une information qui devient récurrente dans nos dernières Newsletters !

L’obligation d’encodage est une nouvelle fois reportée au 1^er janvier 2026 en attendant la suppression complète du Federal Learning Account et l’élaboration d’une alternative.

Le Federal Learning Account, qui a vu le jour en 2024, impose aux employeurs d’encoder les formations de leur personnel sur une plateforme numérique.

Jusqu’à présent, cette obligation a été systématiquement reportée.

Et pour cause ! Cette nouvelle obligation était fortement critiquée par les fédérations d’employeurs et l’accord du nouveau gouvernement fédéral prévoit de la supprimer.

Le sujet est très débattu entre les différents partis politiques qui réfléchissent à une alternative moins lourde administrativement.

Dès que la suppression sera officielle nous vous communiquerons la bonne nouvelle.