Notes juridiques
ASBL – tenue des AG par écrit ou par voie électronique
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Organisation du télétravail covid-19 : les obligations de l’employeur
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Formulaire de télétravail à encoder à partir du 18/4/2021
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Conséquences à plus long terme du chômage temporaire force majeure coronavirus
Mise à jour du 28 avril 2020 – La mise au chômage temporaire pour force majeure de vos travailleurs en contexte de coronavirus.
Quelle procédure suivre pour l’employeur ?
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Covid19 : Vaccination
Mise à jour du 31 mars 2020 – La loi du 5 mars 2017[1] concernant le travail faisable et maniable.