Notes juridiques
Obligation vaccinale
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
CA en visio-conférence
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Surveillance de la santé périodique et obligations ONE dans les MAE (0-3)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Nouvel appel Maribel CP332
Contact à la FILE Cécile Van Honsté directrice@fileasbl.be 010 22 52 02 Chers milieux d’accueil et équipes SOS enfants relevant de la CP332, Un nouvel appel à candidature pour les subventions de postes Maribel est ouvert. Vous avez dû recevoir les documents par courrier postal. Nous nous réjouissons de voir ce nouvel appel à candidature […]
SASPE en CP 319.02 Jours de congé extralégaux supplémentaires
Le 28 octobre dernier, dans le cadre des Accords du Non Marchand sectoriels, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est […]
SASPE en CP 319.02 – Prime écochèques 2021
Le 28 octobre dernier, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des écochèques aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est prévu pour les SASPE de la CP 319.02 : (pour ceux en CP 332, […]
Ecochèques 2021
Ecochèques 2021 – prime de remerciement Covid Dans le cadre des diverses mesures prises dans la lutte contre la crise du coronavirus, il a été décidé d’octroyer une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance et des équipes SOS Enfants. Cette prime concerne les milieux d’accueil de la petite enfance […]