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Avec l’entrée en vigueur de la réforme PFP, l’année 2025 opère un changement majeur pour les crèches subsidiées en accessibilité (niveau 2-3) et les services d’accueil d’enfants dans la gestion de la participation financière des parents.
Dans les modifications importantes qui retiendrons votre attention dès ce mois de janvier, il y a le nouveau calcul de la PFP pour les enfants qui entrent en milieu d’accueil à partir du 1er janvier 2025.
Pour ces enfants, le calcul du montant journalier de la PFP s’effectue d’une toute autre manière puisque vous devez raisonner selon des tranches progressives (voir tableau page 12 de la circulaire PFP 2025).
Un exemple est plus parlant :
Un enfant est à temps plein dans votre structure. Les deux parents totalisent des revenus nets cumulés réels de 4.852,00 €/mois.
Si l’enfant est entré avant le 1er janvier 2025 : vous vous référez à l’ancienne grille PFP
Le tarif pour une journée complète de garde sera de 26,68 €
Si l’enfant est entré à partir du 1er janvier 2025 : vous vous référez à la nouvelle grille de calcul en raisonnant comme suit :
Tranche 1 : de 0 à 1.000 € de revenus : application du taux de 3,5% = 1.000,00 € x 3,5% = 35,00 €
Tranche 2 : de 1.001,00 € à 4.000,00 € : application du taux de 12,8% = 2.999,00 € x 12,8% = 383,87€
Tranche 3 : 4.001,00 € à 6.500,00 € : application du taux de 13,5% = 851,00 € x 12,8% = 114,88€
Vous additionnez les 3 montants obtenus : 35,00 € + 383,87 € + 114,88 € = 533,75 € / 20 jours = 26,69€ par journée complète de garde
La vérification peut être faite via le calculateur Myone qui arrive à 26,70 € par jour pour cet enfant qui entre à partir du 1er janvier 2025.
(= 26,7€)
L’erreur à ne pas commettre serait de calculer le pourcentage de la tranche 3 pour l’ensemble des revenus, ce qui donnerait pour cet enfant : 13,5% x 4852,00 € / 20 jours ou 32,75 € / jour !
Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés, vous pouvez revenir vers nous. Nous vous aiderons à réaliser ou vérifier vos calculs.
Le calcul de PFP pour les enfants entrés avant le 1er janvier 2025 reste inchangé. Deux logiques très différentes cohabiteront donc avec une charge administrative et mentale complémentaire conséquente attendue pour le personnel chargé de la gestion quotidienne de la PFP au sein des milieux d’accueil.
Parmi les autres modifications, nous épinglons également les nouvelles modalités de facturation de la PFP qui s’appliqueront pour tous les enfants fréquentant le milieu d’accueil (qu’ils soient rentrés avant ou après le 1er janvier 2025). La PFP sera calculée sur base des journées de présence prévues dans le contrat d’accueil avec une limitation des absences justifiées non facturables à 40 jours maximum pour un temps plein (30 jours si vous avez des fermetures collectives). La FILE continue à demander une simplification administrative concernant cette modalité qui entraine une charge administrative disproportionnée pour les structures.
Le circulaire et les documents utiles se trouvent sur la page thématique « participation financière des parents » de notre site.
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