Rapport annuel SIPPT au SEPPT

Le Code du Bien-être au travail prévoit l’obligation pour l’employeur de s’assurer du bien-être de ses travailleur.se.s.

Pour veiller, en bon père de famille, à la sécurité et à la santé de ses travailleur.se.s, l’employeur doit mener une politique du bien-être.

Pour mettre cette politique en œuvre, un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail – ci-après SIPPT – doit être mis en place au sein de l’entreprise afin d’assister l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleur.se.s dans l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleur.se.s.

Le SIPPT fait office de prévention de première ligne et doit exister au sein de l’entreprise, quel que soit le nombre de travailleur.se.s, quelle que soit la taille de la structure. Il est composé d’au moins un.e conseiller.e en prévention, qui est choisi.e parmi et par les travailleur.se.s. Toutefois, dans les entreprises de moins de 20 travailleur.se.s, l’employeur peut être lui-même le.la conseiller.e en prévention.

Le.La travailleur.se choisi.e comme conseiller.e en prévention se formera adéquatement pour répondre aux besoins de la structure. Les formations pertinentes pourront être identifiées lors de l’analyse de risques.

Le.La conseiller.e en prévention remplit sa mission en toute indépendance par rapport à l’employeur et aux travailleur.se.s. Il.Elle ne peut donc être ni un.e représentant.e des employeurs ni un.e représentant.e du personnel.

Les missions du SIPPT sont des missions d’avis, tant sur l’évaluation des risques, que sur le plan de prévention de l’entreprise, ou encore sur l’accueil, la formation et l’information des travailleur.se.s. Le SIPPT est également disposé à répondre aux questions concernant l’application de la législation bien-être au sein de l’entreprise. Il participe également à l’application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l’élaboration des procédures d’urgence interne et à l’organisation des premiers secours.

Les mesures de préventions et actions pour promouvoir le bien-être des travailleur.se.s sont issues de l’analyse des risques et prévues dans un plan annuel et un plan quinquennal. Le suivi de ces plans doit faire l’objet d’un rapport annuel par le SIPPT au SEPPT.

L’objectif de ce rapport est de donner une vision globale des mesures de prévention qui ont été adoptées au cours de l’année précédente et de traduire le fonctionnement et les activités du SIPPT.