- Prolongation des mesures de confinement jusqu’au 19 avril
Communication de la Ministre de l’Enfance du 30 mars : « Le Conseil national de sécurité, qui détermine les mesures visant à contenir la propagation du COVID-19, s’est réuni une nouvelle fois ce vendredi 27 mars et a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui intègre désormais la période des vacances
de printemps.
Concernant les milieux d’accueil de la petite enfance, rien ne change. (…)
Les milieux d’accueil dont le contrat d’accueil prévoit une fermeture durant tout ou partie des vacances de printemps, sont autorisés à maintenir leurs jours de fermeture. Toutefois, dans le souci d’assurer la continuité de l’accueil, tous les milieux d’accueil qui prévoient des fermetures durant les vacances de printemps doivent dès ce lundi 30 mars, récolter les demandes d’accueil d’enfants. Les parents ayant un besoin de garde durant la période de fermeture doivent le déclarer pour le mardi 31 mars. Les milieux d’accueil devront immédiatement en informer leur coordinateur.rice. accueil ou agent conseil ONE qui veillera autant que possible à organiser une solution de garde alternative. »
- ATL et vacances de Pâques
Suite aux mesures du CNS de ce vendredi 27 mars annonçant la prolongation des mesures du confinement jusqu’au 19 avril, tous les stages, plaines, séjours, camps, … sont annulés.
Seul l’accueil minimal des enfants de parents prioritaires de par leur situation professionnelle ou sociale est organisé, autant que possible par les personnes qui ont assuré l’accueil de ces enfants durant ces dernières semaines
Vous trouverez ici :
– le communiqué de la Ministre de l’Enfance au secteur ATL du 28 mars
– le document ONE relatif aux mesures organisationnelles et d’hygiène valables en ATL
– la circulaire adressée aux communes par le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles
La FILE vous tiendra informés des mesures et modalités concrètes d’organisation et d’assouplissement des règles en matière de subvention et d’intervention du Fonds d’urgence, dès que nous aurons les informations auprès de l’ONE et du Cabinet de l’Enfance.
N’hésitez pas à nous faire un retour de vos questionnements et des choix de vos communes, PO et écoles.
- Actualités en droit du travail
Notre note juridique (27 mars) sur le droit du travail pour le secteur de l’accueil de l’enfance durant cette situation sanitaire est régulièrement mise à jour, n’hésitez pas à la consulter régulièrement.
Autres actualités utiles, notamment sur les questions de chômage temporaire :
ONEM – FAQ de l’ONEm -Chômage temporaire CORONA – 26 mars 2020
ONEM – Procédure de paiement simplifiée et estimation des allocations attendues –27 mars 2020
UNISOC – Coronavirus et salaire garanti – 27 mars 2020
ONEM – FAQ relative aux interruptions de carrière et au crédit-temps dans le contexte du coronavirus – 27 mars 2020
ONEM – Feuille d’info sur la procédure de paiement des allocations de chômage temporaire à la suite de la crise du coronavirus – 27 mars 2020
Nous sommes interpellés par de nombreux PO concernant le maintien des subventions dans le secteur de l’accueil et de la protection de l’enfance.
– Pour les subventions émanant de l’ONE : documents envoyés le 14 mars pour tout le secteur et communication de la Ministre de l’Enfance du 26 mars pour la Petite enfance.
– Pour les subventions APE et autres subventions du Forem : site du Forem et le communiqué commun de la RW/Forem
– Pour les ACS et autres subventions d’Actiris : voir le site d’Actiris et les communications qui vous sont transférées en tant qu’employeur (nous les avons en copie si besoin)
– Pour les emplois Maribel social : subventions maintenues en CP332 et 329.02, voir les communications des Fonds Maribel
– Pour les emplois jeunes : subventions maintenues en CP332, voir les communications du Fonds MAE
La FILE ne manquera pas de vous tenir informés de toute évolution et des précisions de l’ONE dans les meilleurs délais.
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