Recrutement d’un.e assistant.e juridique mi-temps (CDD 1 an)
Recrutement La F.I.L.E. (Fédération des initiatives locales pour l’enfance) recrute un.e assistant.e juridique mi-temps dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de un an, en vue d’offrir l’accompagnement et des conseils juridiques aux milieux d’accueil de l’enfance (0-18 ans) en Fédération Wallonie Bruxelles. Missions (notamment) : Suivi de la réglementation en vigueur en […]
Attestation fiscale pour garde d’enfant
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Fin 2022 – Ribambelle de nouveautés en droit social
Les derniers mois de 2022 ont vu apparaitre des nouveaux textes, répondant aux exigences de directives européennes et fixant ou adaptant toute une série de mesures en droit social. De nouvelles mesures en matière de droit social ont également été prises par le gouvernement fédéral sous l’appellation de « Deal Emploi », ces mesures sont concrétisées dans […]
Formations 2023
La FILE organise un cycle de formations juridiques à destination de ses membres pour l’année 2023. Ce cycle est constitué de plusieurs modules de formations d’une ou deux journées. Chaque module peut être pris indépendamment des autres mais ils ont été pensés dans une logique de continuité. Les modules proposés sont les suivants : Bilan de […]
Réforme MILAC – Nouveaux aménagements dans le régime transitoire pour les structures ex-fesc, ex-fse, haltes-accueil
Le régime transitoire mis en place dans le cadre de la réforme des Milieux d’Accueil de la Petite Enfance a, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, connu plusieurs modifications. C’est notamment le cas pour la transformation des milieux d’accueil atypiques qui voient une nouvelle fois la date limite pour leur transformation […]
Postes de direction et subsides de renforcement : FAQ
Indice-pivot dépassé – indexation des barèmes 19 mars 2020.
Réforme Milac – subside de renforcement
Pour les milieux d’accueil collectifs et les SAE concernés par la réforme MILAC, vous n’êtes pas sans savoir que le calendrier projeté initialement pour la mise en œuvre de la réforme et la libération des subventions a connu un coup de frein lors de la négociation de l’actuel Contrat de Gestion. Néanmoins, la volonté de […]
APE : Actus mai 2022
L’Unipso nous a communiqué différents documents afin de prendre en main la nouvelle plateforme APE sur votre espace employeur du Forem : APE – mode d’emploi – Forem avril 2022 Mode opératoire utilisation espace APE – Forem avril 2022 tutoriel expliquant l’environnement digital de la réforme Dans les nouvelles possibilités de procédures et de demandes […]
Formations 2022
Reportées ou annulées à cause de la crise sanitaire, la FILE n’a pas pu organiser des formations à destination des directions des milieux d’accueil de l’enfance en 2020 et 2021. Cette année 2022, nous vous proposons un programme de formation qui, tout en respectant les normes sanitaires, pourra répondre à vos attentes ou vos […]
Rapport annuel SIPPT au SEPPT
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Prime Phoenix.brussels – une nouvelle aide à l’emploi pour les Bruxellois
Une prime exceptionnelle a été créée par le Gouvernement bruxellois, qui permet aux employeurs qui engagent des Bruxellois nouvellement inscrits chez Actiris de bénéficier d’une aide financière : la prime Phoenix.brussels. Cette mesure d’aide à l’emploi est spécifique, ciblée et limitée dans le temps. Spécifique, en ce qu’elle poursuit l’objectif de (re)mettre au travail le plus […]
Trajet Retour Au Travail: Nouvelle procédure
Plusieurs études ont observé que plus longtemps une personne est en incapacité de travail, plus grande est la difficulté qu’il.elle retourne au/retrouve un travail. Les principales causes des absences pour raison médicale sont des troubles psycho-sociaux ainsi que des troubles musculo-squelettiques. Le code du bien-être au travail prévoit une procédure spécifique […]
Obligation vaccinale
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
CA en visio-conférence
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Surveillance de la santé périodique et obligations ONE dans les MAE (0-3)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Nouvel appel Maribel CP332
Connectez-vous pour avoir accès à l’article Contact à la FILE Cécile Van Honsté directrice@fileasbl.be 010 22 52 02 Chers milieux d’accueil et équipes SOS enfants relevant de la CP332, Un nouvel appel à candidature pour les subventions de postes Maribel est ouvert. Vous avez dû recevoir les documents par courrier postal. Nous nous réjouissons de […]
Informations COVID 19 (Codeco 19/11/2021)
À la suite des décisions du Codeco de fin octobre, des nouvelles mesures ont été prises via l’Arrêté royal du 19 novembre 2021. En voici une courte information en attendant les éventuelles nouvelles mesures d’aujourd’hui. En fonction, nous vous enverrons des informations la semaine prochaine. Réservé aux membres de la FILE Télétravail obligatoire Le télétravail […]
SASPE en CP 319.02 Jours de congé extralégaux supplémentaires
Le 28 octobre dernier, dans le cadre des Accords du Non Marchand sectoriels, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est […]
SASPE en CP 319.02 – Prime écochèques 2021
Le 28 octobre dernier, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des écochèques aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est prévu pour les SASPE de la CP 319.02 : (pour ceux en CP 332, […]
Ecochèques 2021
Ecochèques 2021 – prime de remerciement Covid Dans le cadre des diverses mesures prises dans la lutte contre la crise du coronavirus, il a été décidé d’octroyer une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance et des équipes SOS Enfants. Cette prime concerne les milieux d’accueil de la petite enfance […]
ASBL – tenue des AG par écrit ou par voie électronique
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Organisation du télétravail covid-19 : les obligations de l’employeur
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Formulaire de télétravail à encoder à partir du 18/4/2021
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Assemblée générale: décisions par écrit et réunions électroniques
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Réforme MILAC : le point sur l’outil Butterfly
23 février 2021 Ci-dessous, notre mailing du 23 février 2021 reprenant les dernières infos quant à l’évolution de l’outil Butterfly :
Conséquences à plus long terme du chômage temporaire force majeure coronavirus
Mise à jour du 28 avril 2020 – La mise au chômage temporaire pour force majeure de vos travailleurs en contexte de coronavirus.
Quelle procédure suivre pour l’employeur ?
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Covid19 : Vaccination
Mise à jour du 31 mars 2020 – La loi du 5 mars 2017[1] concernant le travail faisable et maniable.
Champ d’application et formes du chômage temporaire force majeure coronavirus
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Covid19 : Télétravail obligatoire Coronavirus
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Quand on ferme tout ou partie de la structure pour cause de Covid 19
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Quand un travailleur ne peut pas travailler parce qu’il doit s’occuper de ses enfants…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Quand un travailleur est mis en quarantaine suite à un séjour à l’étranger…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Quand un travailleur remet un certificat de quarantaine…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Covid19 : Quand un travailleur est malade…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Actualité – Réforme MilAc en janvier 2021
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Coronavirus et nouvelles compétences pour la médecine du travail
Mise à jour du 28 avril 2020 – La mise au chômage temporaire pour force majeure de vos travailleurs en contexte de coronavirus.
Contrôle du télétravail et des règles sanitaires
Mise à jour du 31 mars 2020 – La loi du 5 mars 2017[1] concernant le travail faisable et maniable.
Covid19 : Télétravail occasionnel obligatoire
Mise à jour du 31 mars 2020 – La loi du 5 mars 2017[1] concernant le travail faisable et maniable.
Mise au chômage temporaire pour force majeure : conséquences à court/long terme
Mise à jour du 28 avril 2020 – La mise au chômage temporaire pour force majeure de vos travailleurs en contexte de coronavirus.
Congé pour aidant proche
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Actualité – Le secteur MAE intégré dans les priorités de testing
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Actualité – Reports d’échéances pour documents réforme MilAc
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Com. de Presse – Etat d’urgence pour les accueillantes convetionnées
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Covid19 : Quid du droit du travail ?
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Communication aux MA de la petite enfance – COVID19 et mesures de prévention
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Rentrée 2020 – protocole d’organisation de l’accueil temps libre (ATL)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Mise en quarantaine suite à un séjour à l’étranger…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Assimilation des périodes de chômage temporaire pour la PFA
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Actus juridiques : AG/CA, congé parental Corona, chomage temporaire, accueillantes…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Les informations pour les employeurs concernant les actualités juridiques qui intéressent tout particulièrement notre secteur.
Obligations comptables des ASBL
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Mise à disposition des travailleurs
Mise à jour du 30 avril 2020 – La question de la mise à disposition de certains de vos travailleurs au profit d’utilisateurs de secteurs critiques s’est peut-être déjà posée.
Covid19 et accueil de l’enfance – documents ONE
Voici les informations de ce jour sur les impacts du Covid-19.
Les Formations Directions 2020
Formations employeurs 2018-2019 de la FILE : règlement de travail, bien-être, temps de travail, contrat de travail…
Formation RGPD Nouvelle session le 22/10/2020
La documentation pédagogique (observations, photos, vidéos, journaux, tableaux…) est une pratique assez commune dans les milieux d’accueil situés dans le Nord et le Centre de l’Italie.
Formations Employeurs 2018-2019
Formations employeurs 2018-2019 de la FILE : règlement de travail, bien-être, temps de travail, contrat de travail…
La Belgique, un paradis pour les entreprises à but lucratif !
Le projet de réforme du code des sociétés qui constitue en réalité, pour les Associations Sans But Lucratif (ASBL), un enterrement de première classe
Augmentation du défraiement des volontaires
Le conseil des ministres a approuvé l’augmentation de plafond pour l’indemnisation des frais pour certaines catégories de volontaires de €1.621 à €2.500 par an.
Contrats associatifs, proposition de loi inutile ?
Contrats associatifs : Le MR propose une loi correctrice qui ne sert à rien ! Communiqué de presse du 13/07/2018 de la Plateforme www.50nuancesdeblack.be
Modèle de Règlement de travail pour les SAEC
Dans la suite logique de nos travaux relatifs au statut de salarié des accueillantes à domicile, la FILE a réalisé un modèle de Règlement de travail.
Projets pilotes contre le burn-out – 01/07/2018 !
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un cadre pour les projets pilotes destinés à prévenir le burn-out. Rentrez vos projets.
Réforme des APE : Mobilisons-nous ce 25/06/2018 !
Tenant compte de l’importance du maintien des APE dans notre secteur, nous invitons les employeurs qui le peuvent à libérer leur personnel ce 25/06/2018 pour l’action syndicale prévue à Namur.
Ressources statut salarié accueillantes à domicile
Documentation et ressources relatives au statut de salarié des accueillantes d’enfants à domicile. Téléchargez et visionnez les modèles de documents et articles de la loi.
Com. de presse de la plate-forme « 50 Nuances de Black »
Les présidents des partis francophones s’unissent contre le black légalisé ! La plate-forme « Carton rouge pour le black » salue cette initiative rare.
Réforme APE – à quoi faut-il s’attendre ?
Rencontre organisée par l’UNIPSO sur la réforme des APE. A quoi faut-il s’attendre, comment le transfert vers les politiques fonctionnelles va t-il s’opérer ?
Contrats de travail pour les a.e.d. de l’ISBW
L’Intercommunale sociale du Brabant est fière d’être lepremier service public de la Communauté françaiseà engager des accueillantes d’enfants avec le nouveau statut de «salariées».
Com. de presse 09/05/2018 « 50 Nuances de Black »
NON AU BLACK LEGALISE – La plate-forme « 50 nuances de black » refuse le passage en force de Maggie De Block dans ce dossier – Communiqué de presse du 30/05/2018
Formation : Statut salarié des accueillant(e)s d’enfants
Formation sur le règlement de travail organisée par la FILE les 22/06 et 29/06/2018 de 09h30 à 16h30 dans le cadre du statut des accueillantes d’enfants.
Formation sur le RGPD – Session supplémentaire
Formation sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nouvelle session organisée le 20/06/2018 de 09h30 à 16h30 au Domaine de l’ONE.
Ressources sur la réforme des (APE) sur le site de l’UNIPSO
L’UNIPSO a rassemblé sur son site les ressources utiles sur la réforme APE suite à la présentation au Gouvernement du 29/03/2018 par le Ministre Jeholet.
Loi de relance : délais préavis réduits, (…) et emplois jeunes
La loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a été votée à la Chambre des Représentants ce 22 mars 2018. Voici un aperçu des mesures importantes concernant l’Emploi.
Formation sur le RGPD 06/2018 de la FILE – Sold-out
Formation sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) organisée par la FILE le 06/06/2018 de 09h30 à 16h30 au Domaine de l’ONE à Chastre
Formation 2018 – Statut salarié des accueillant(e)s d’enfants
Formation sur le règlement de travail organisée par la FILE les 27/04 et 08/05/2018 de 09h30 à 16h30 dans le cadre du statut des accueillantes d’enfants.
Dépassement de l’indice-pivot septembre 2018
La plupart des salaires du secteur à profit social évoluent selon un système d’indexation automatique. Un dépassement de l’indice-pivot est prévu en 09/2018.
Nouvelle loi : mystery calls, nouveaux régimes de travail, outplacement
La loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi vient d’être votée à la Chambre des représentants ce 11 janvier 2018.
Crédit-temps : meilleure prise en compte du handicap de l’enfant
La définition du handicap ouvrant le droit à l’interruption de carrière pour soins à un enfant handicapé a été revue via la CCT 103 quater du 29/01/2018.
FAQ – Statut salarié accueillantes à domicile
FAQ suite aux séances d’information du 16/01/2018 de la FILE et de la COSEGE relatives au nouveau statut salarié des accueillants à domicile
Nouvelles obligations sur la protection des données – Session d’information à l’UNISOC
Le règlement général sur la protection des données (ou RGPD) deviendra pleinement obligatoire en Belgique à partir du 25 mai 2018.
APE – Procédure exceptionnelle pour les dossiers expirant au 12/2017
L’UNIPSO nous informe d’une procédure exceptionnelle pour éviter une rupture de subventionnement pour les dossiers APE expirant au 31/12/17 sans décision de renouvellement
Séance d’information sur le nouveau statut des accueillantes à domicile
Documents de ma séance d’information sur le nouveau statut des accueillantes à domicile à destination des pouvoirs organisateurs des services d’accueillantes conventionnées.
Séances d’information transfert du FESC à l’ONE
L’ONE rencontre les opérateurs ex-FESC suite aux nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans le cadre du nouvel arrêté ATL.
Valeur du point APE en 2018
La nouvelle valeur du point APE pour 2018 s’élève à 3.093,70€ (contre 3.066,98€ en 2017 soit une différence de 26,72€ moins de 1%).
Les accueillantes d’enfants en colère – Action
Communiqué de la CNE cosigné par la FILE en vue d’engager les futurs partenaires gouvernementaux à reprendre rapidement le dossier des accueillantes.
Inquiétudes dans le secteur de l’accueil de la petite enfance
Communiqué de presse de la plate-forme accueillantes sur les inquiétudes du secteur face au report du statut des accueillantes d’enfants conventionnées.
Indexation des salaires dans le secteur à profit social
La majorité des salaires du secteur à profit social évoluent suivant un mécanisme d’indexation automatique. Retrouvez le planning des indexations.
Actes de candidature Projets Jeunes à rentrer pour le 15 juin 2017
Les institutions concernées peuvent rentrer leur acte de candidature « Projet Jeunes » jusqu’au 15 juin 2017 à l’APEF.
Contrôle budgétaire 2017 – L’écartement des travailleuses enceintes ne sera pas sanctionné
Le lien entre la réintégration des travailleurs malades de longue durée et l’écartement des travailleuses enceintes a été supprimé par le gouvernement.
Europe – Réglement général sur la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des données en vigueur depuis le 24/05/16 protège davantage les données des personnes physiques dans les états membres de l’UE.
Le statut des accueillantes
Les nouvelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du travail de la plate-forme
Le travail de la FILE au travers de la plate-forme.