Formations juridiques pour Milieux d’accueil – 2024
La FILE organise un cycle de formations juridiques à destination de ses membres pour l’année 2024. Ce cycle est constitué de plusieurs modules de formations d’une ou deux journées. Chaque module peut être pris indépendamment des autres mais ils ont été pensés dans une logique de continuité. Les modules proposés sont les suivants : Bilan de […]
Réalisation d’actes infirmiers et d’actes de la vie quotidienne dans les structures petite enfance et ATL
Certaines prestations techniques de l’art infirmier sont exclusivement réservées aux médecins, infirmières et infirmiers. C’est l’Arrêté royal du 18 juin 1990[1] qui établit la liste de ces prestations. En pratique, cela posait difficultés puisque certains de ces soins doivent être quotidiennement réalisés par les professionnels et professionnelles du secteur de la petite enfance et de […]
Nouveaux barèmes puériculture CP332
Chers membres, Bonne nouvelle, suite aux différentes actions et mobilisations du secteur sur l’attractivité des métiers en petite enfance, de premières pistes de revalorisation ont été trouvées pour le personnel de puériculture. Il s’agit d’une première vague. Un accord sectoriel entre le Gouvernement, l’ONE et les partenaires sociaux du 18 décembre 2023 instaure des mesures […]
Troisième édition de la journée extrasCOOL : Un franc succès !
La troisième journée ExtrasCOOL laisse dans son sillon d’excellents retours et cela, c’est grave à vous !La mobilisation a été magnifique : les livres d’or, les apéros, petits déjeuners, lunch, les photos, vidéos, les badges, les affiches, les postes Facebook, les articles de presse, les reportages télévisés, etc. Les projecteurs étaient, le temps d’une journée […]
Les fondamentaux de la FILE
La reconnaissance des Droits de l’Enfant doit guider l’ensemble des politiques publiques. Il est impensable pour la FILE de continuer à mener une politique de réformes fragmentées ou de détricoter petit à petit des ambitions fortes pour notre secteur. Le Gouvernement doit se doter d’une politique globale et intégrée de l’enfance (0-18 ans), en affirmant […]
Réforme MILAC – Quelques modifications importantes !
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre dernier, la réforme MILAC a à nouveau été adaptée sur plusieurs points. Nous vous proposons ci-après un condensé des principales modifications : Dispositif « éco-crèche » : pour les crèches et les services d’accueil d’enfants bénéficiant a minima du subside de base (niveau 1 – subside sur le […]
Accueillant.e.s salarié.e.s – augmentation du remboursement des frais inhérents au travail à domicile
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
La reprise d’ancienneté lors de l’engagement du personnel (CP 332)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Les congés dans le secteur de l’enfance (CP 332)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Attestation fiscale pour garde d’enfant
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Fin 2022 – Ribambelle de nouveautés en droit social
Les derniers mois de 2022 ont vu apparaitre des nouveaux textes, répondant aux exigences de directives européennes et fixant ou adaptant toute une série de mesures en droit social. De nouvelles mesures en matière de droit social ont également été prises par le gouvernement fédéral sous l’appellation de « Deal Emploi », ces mesures sont concrétisées dans […]
Formations 2023
La FILE organise un cycle de formations juridiques à destination de ses membres pour l’année 2023. Ce cycle est constitué de plusieurs modules de formations d’une ou deux journées. Chaque module peut être pris indépendamment des autres mais ils ont été pensés dans une logique de continuité. Les modules proposés sont les suivants : Bilan de […]
Réforme MILAC – Nouveaux aménagements dans le régime transitoire pour les structures ex-fesc, ex-fse, haltes-accueil
Le régime transitoire mis en place dans le cadre de la réforme des Milieux d’Accueil de la Petite Enfance a, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, connu plusieurs modifications. C’est notamment le cas pour la transformation des milieux d’accueil atypiques qui voient une nouvelle fois la date limite pour leur transformation […]
Postes de direction et subsides de renforcement : FAQ
Indice-pivot dépassé – indexation des barèmes 19 mars 2020.
Réforme Milac – subside de renforcement
Pour les milieux d’accueil collectifs et les SAE concernés par la réforme MILAC, vous n’êtes pas sans savoir que le calendrier projeté initialement pour la mise en œuvre de la réforme et la libération des subventions a connu un coup de frein lors de la négociation de l’actuel Contrat de Gestion. Néanmoins, la volonté de […]
APE : Actus mai 2022
L’Unipso nous a communiqué différents documents afin de prendre en main la nouvelle plateforme APE sur votre espace employeur du Forem : APE – mode d’emploi – Forem avril 2022 Mode opératoire utilisation espace APE – Forem avril 2022 tutoriel expliquant l’environnement digital de la réforme Dans les nouvelles possibilités de procédures et de demandes […]
Formations 2022
Reportées ou annulées à cause de la crise sanitaire, la FILE n’a pas pu organiser des formations à destination des directions des milieux d’accueil de l’enfance en 2020 et 2021. Cette année 2022, nous vous proposons un programme de formation qui, tout en respectant les normes sanitaires, pourra répondre à vos attentes ou vos […]
Rapport annuel SIPPT au SEPPT
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Trajet Retour Au Travail: Nouvelle procédure
Plusieurs études ont observé que plus longtemps une personne est en incapacité de travail, plus grande est la difficulté qu’il.elle retourne au/retrouve un travail. Les principales causes des absences pour raison médicale sont des troubles psycho-sociaux ainsi que des troubles musculo-squelettiques. Le code du bien-être au travail prévoit une procédure spécifique […]
Obligation vaccinale
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
CA en visio-conférence
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Surveillance de la santé périodique et obligations ONE dans les MAE (0-3)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
SASPE en CP 319.02 Jours de congé extralégaux supplémentaires
Le 28 octobre dernier, dans le cadre des Accords du Non Marchand sectoriels, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est […]
SASPE en CP 319.02 – Prime écochèques 2021
Le 28 octobre dernier, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des écochèques aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est prévu pour les SASPE de la CP 319.02 : (pour ceux en CP 332, […]
Ecochèques 2021
Ecochèques 2021 – prime de remerciement Covid Dans le cadre des diverses mesures prises dans la lutte contre la crise du coronavirus, il a été décidé d’octroyer une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil de la petite enfance et des équipes SOS Enfants. Cette prime concerne les milieux d’accueil de la petite enfance […]
ASBL – tenue des AG par écrit ou par voie électronique
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Réforme MILAC : le point sur l’outil Butterfly
23 février 2021 Ci-dessous, notre mailing du 23 février 2021 reprenant les dernières infos quant à l’évolution de l’outil Butterfly :
Actualité – Réforme MilAc en janvier 2021
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Congé pour aidant proche
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Obligations comptables des ASBL
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Les Formations Directions 2020
Formations employeurs 2018-2019 de la FILE : règlement de travail, bien-être, temps de travail, contrat de travail…
Inquiétudes dans le secteur de l’accueil de la petite enfance
Communiqué de presse de la plate-forme accueillantes sur les inquiétudes du secteur face au report du statut des accueillantes d’enfants conventionnées.