Notes juridiques
Formations 2022
Reportées ou annulées à cause de la crise sanitaire, la FILE n’a pas pu organiser des formations à destination des directions des milieux d’accueil de l’enfance en 2020 et 2021. Cette année 2022, nous vous proposons un programme de formation qui, tout en respectant les normes sanitaires, pourra répondre à vos attentes ou vos […]
Rapport annuel SIPPT au SEPPT
Vous délivrez généralement tou.te.s des attestations de frais de garde (pour les enfants de 0 à 14 ans et jusqu’à 21 ans pour les enfants avec un handicap lourd) pour les déductions d’impôts.
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été créé et est applicable dès à présent.
Trajet Retour Au Travail: Nouvelle procédure
Plusieurs études ont observé que plus longtemps une personne est en incapacité de travail, plus grande est la difficulté qu’il.elle retourne au/retrouve un travail. Les principales causes des absences pour raison médicale sont des troubles psycho-sociaux ainsi que des troubles musculo-squelettiques. Le code du bien-être au travail prévoit une procédure spécifique […]
Obligation vaccinale
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
CA en visio-conférence
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Surveillance de la santé périodique et obligations ONE dans les MAE (0-3)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
SASPE en CP 319.02 Jours de congé extralégaux supplémentaires
Le 28 octobre dernier, dans le cadre des Accords du Non Marchand sectoriels, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est […]