Délais étendus pour la réforme MILAC
Initialement prévues pour le 30 avril, les déclarations d’intention pour le passage des milieux d’accueil en niveau 2 et 3 peuvent être envoyées jusqu’au 30 juin 2020. Toutes les structures qui sont prêtes peuvent dès à présent remplir les documents.
Les rencontres individuelles d’accompagnement pour la réforme seront également postposées, courant du mois d’avril/mai.
Personnes de contact à la FILE
Isaline De Plaen, Assistante juridique
Cécile Van Honsté, Directrice
contact(at)fileasbl.be
Communiqué des coordinations ONE
19 mars 2020
À l’attention des pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil collectifs (et des services d’accueillantes ayant des co-accueils conventionnés) dont le modèle de destination de la réforme est le niveau 2 ou 3
Réforme MILAC : première vague de transformation
Suite aux différentes rencontres des coordinations ONE avec le Cabinet de la Ministre de l’enfance et l’ONE, voici les informations essentielles concernant les documents que vous avez reçus sur la « première vague de transformation » de la réforme.
La règle : déclarations d’intention à renvoyer à l’ONE pour le 30 avril 2020 (délais assoupli au 30 juin 2020 suite à la crise sanitaire)
Chaque PO doit remplir une déclaration d’intention à l’ONE pour le 30 juin pour chacune de ses structures d’accueil collectif 0-3 ans dont le modèle de destination est le niveau 2 ou 3 (une déclaration d’intention/milieu d’accueil). Les PO qui sont prêts dès à présent peuvent déjà rentrer leur déclaration.
Des cas particuliers
Les Maisons d’enfants qui ont un subventionnement APE/ACS équivalent aux subventions ONE ne souhaitant pas se transformer en crèche subsidiée niveau 2 peuvent faire le choix de ne pas rentrer dans la transformation.
Les ex fesc/fse et haltes d’accueil peuvent attendre jusqu’au 31/12/22 et garder leur subvention actuelle durant cette période. Un processus d’accompagnement de ces milieux d’accueil dits « atypiques » est prévu (notamment via les coordinations ONE).
Les co-accueils conventionnés qui sont prêts à se transformer en crèche subsidiée 14 places (avec une souplesse pour des crèches de 11 à 14 places), peuvent le déclarer en remplissant le document dès à présent. Les co-accueils pourront encore intégrer le processus de transformation en crèche par la suite. Pour les autres, un processus d’accompagnement est prévu et la plateforme pour un statut salarié des accueillantes travaille de manière conjointe avec l’ONE et le Cabinet pour rechercher des solutions réalistes et réalisables pour les co-accueils existants.
Tous les milieux d’accueil collectifs souhaitant attendre avant de se transformer, le peuvent, avec une échéance au 31/12/2022.
Si vous souhaitez ne pas vous transformer tout de suite, nous vous conseillons soit de ne pas entrer de déclaration d’intention, soit de renvoyer le document en ajoutant une case « nous souhaitons attendre avant de transformer le milieu d’accueil ».
N’hésitez pas à revenir vers vos coordinations pour plus d’informations et pour être accompagnés.
Pour les coordinations :
BADJE
CHACOF
COSEGE
IBEFE HAINAUT SUD
FILE
FIMS-UNESSA
FSMI
PROMEMPLOI
Pour toute information complémentaire à l’ONE, vous pouvez prendre contact :
Par mail à l’adresse : butterfly@one.be
Pour toute question relative aux documents sur le site internet :
Guichet info : 02/542 14 45
Pour toutes questions relatives aux subsides et/ou aux procédures de transformation :
François Demaiffe : 02/432 88 74
Michaël Vanvlasselaer : 02/542 15 77
Fabienne Defuisseaux : 02/542 14 94