Modèle de Règlement de travail pour les SAEC
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Dans la suite logique de nos travaux relatifs au statut de salarié des accueillantes à domicile, la FILE a réalisé un modèle de Règlement de travail.
Avertissements
- Ce document est un modèle de règlement de travail conçu exclusivement pour les accueillant(e)s d’enfants dans le cadre du projet-pilote 2018-2019.
- Ce modèle doit être adapté à chaque besoin et chaque situation spécifique pour chaque institution ou association.
- L’utilisation de ce modèle de règlement de travail n’engage que la responsabilité des signataires au contrat, à l’exclusion de la responsabilité des rédacteurs du modèle et de leur institution.
Utilisation du document
- Ce document est diffusé en .doc afin que vous puissiez supprimer les mentions qui ne concernent pas votre secteur (public/privé), adapter à la situation de votre institution et compléter certaines mentions.
- Tout ce qui est surligné en jaune doit être complété.
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