Ressources statut salarié accueillantes à domicile
Centre de documentation relative au statut de salarié des accueillantes à domicile
CCT du 24/11/2017 – Version coordonnée
Avenant 9 signé
Barème puéricultrices CP332
Circulaire RW projet expérimental
Décision du Gouvernement du 08/11/2017
FAQ du 30/01/2018
Loi du 08/04/1965 sur le règlement de travail
Loi de 1978 sur les contrats de travail
Loi du 03/07/1978 sur les contrats de travail
Loi du 16/03/1971
Loi du 19/12/1974 secteur public
Modèle de contrat de travail accueillantes version 11/06/2018
Modèle de Règlement de Travail pour SAEC-vf-2018-07-10
Avenant ONE numéro 9 au contrat de gestion
Réponse SFP indemnité de frais 11/12/2017
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