Ressources statut salarié accueillantes à domicile
Centre de documentation relative au statut de salarié des accueillantes à domicile
CCT du 24/11/2017 – Version coordonnée
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Barème puéricultrices CP332
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Circulaire RW projet expérimental
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Décision du Gouvernement du 08/11/2017
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FAQ du 30/01/2018
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Loi du 08/04/1965 sur le règlement de travail
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Loi de 1978 sur les contrats de travail
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Loi du 03/07/1978 sur les contrats de travail
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Loi du 16/03/1971
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Loi du 19/12/1974 secteur public
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Modèle de contrat de travail accueillantes version 11/06/2018
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Modèle de Règlement de Travail pour SAEC-vf-2018-07-10
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Avenant ONE numéro 9 au contrat de gestion
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Réponse SFP indemnité de frais 11/12/2017
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