Ressources statut salarié accueillantes à domicile

Centre de documentation relative au statut de salarié des accueillantes à domicile

CCT du 24/11/2017 – Version coordonnée

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Avenant 9 signé

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Barème puéricultrices CP332

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Circulaire RW projet expérimental

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Décision du Gouvernement du 08/11/2017

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FAQ du 30/01/2018

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Loi du 08/04/1965 sur le règlement de travail

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Loi de 1978 sur les contrats de travail

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Loi du 03/07/1978 sur les contrats de travail

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Loi du 16/03/1971

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Loi du 19/12/1974 secteur public

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Modèle de contrat de travail accueillantes version 11/06/2018

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Modèle de Règlement de Travail pour SAEC-vf-2018-07-10

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Avenant ONE numéro 9 au contrat de gestion

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Réponse SFP indemnité de frais 11/12/2017

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