Séance d’information sur le nouveau statut des accueillantes à domicile
Séance d’information à destination des pouvoirs organisateurs des services d’accueillantes conventionnées.
Nouveau statut pour les accueillantes, nouveau statut pour vous qui deviendrez leur employeur en bonne et due forme.
D’ici peu vous pourrez devenir l’employeur des premières accueillantes salariées sous le statut de travailleur à domicile.
Dans cette perspective, la COSEGE (Coordination des services d’accueillantes conventionnées de la Fédération Wallonie Bruxelles) et la FILE (Fédération des initiatives locales pour l’Enfance) ont organisé des séances d’information intitulées :
« Quels sont les éléments obligatoires et facultatifs pour intégrer la nouvelle règlementation des accueillantes salariées, travailleuses à domicile, au règlement de travail de mon institution et pour établir des contrats de travail appropriés? ».
Les rencontres ont eu lieu le 16 janvier 2018 au domaine de l’ONE à Chastre. Au total, près de 90 personnes issues du secteur privé et du secteur public étaient présentes.
La FILE et la COSEGE
Annexes :
- Présentation FILE et COSEGE sur le statut des accueillantes à domicile (pdf 793kb)
- CCT du 24/11/2017 relative à la mise en oeuvre d’un projet pilote du statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant d’enfants à domicile.(pdf 395kb)
- CCT du 20/04/2018 modifiant la CCT du 24/11/2017 relative à la mise en oeuvre d’un projet pilote du statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant d’enfants à domicile.(pdf 410kb)
- Loi de 1995 sur le règlement de travail (pdf 138kb)
- Loi du 19/12/1974 sur le secteur public (pdf 281kb)
- Loi du 16 mars 1971 (pdf 60kb)
- Loi du 03/07/1978 sur les contrats de travail (pdf 67kb)
- Barème des puéricultrices (pdf 69kb)
- Réponse du 11/12/2017 du SPF sur les indemnités de frais (pdf 67kb)
- FAQ suite aux séances d’information
Informations complémentaires :
- Pour La COSEGE : Aurélie Gaziaux Tél : 0474/47.66.35 Email : cosege@outlook.com
- Pour la FILE : Carine Delrée Tél: 010/22.52.02 Email: juriste@fileasbl.be