Champ d’application et formes du chômage temporaire force majeure coronavirus

Covid Bandeau titre CT champ d'application 2

Mise à jour du 12 novembre 2020

Champ d’application et formes du chômage temporaire force majeure coronavirus

Personnes de contact

Carine Delrée, conseillère juridique

Isaline De Plaen, assistante juridique

contact(at)fileasbl.be

Champ d’application

Le chômage corona est accessible :

  • à tous les employeurs. Il n’y a plus de condition d’être reconnu comme particulièrement touché par la crise ou d’appartenir à un secteur particulièrement touché.
  • pour tous les travailleurs liés par un contrat de travail (employés et ouvriers). Le chômage temporaire corona n’est donc pas accessible pour vos travailleurs statutaires.

Pour toute situation liée au coronavirus qui nécessite la mise au chômage temporaire d’un ou plusieurs de vos travailleurs.

Il peut notamment s’agir des situations suivantes :

  • Fermeture de tout ou partie de votre milieu d’accueil,
  • Mise en quarantaine d’un travailleur dont la fonction ne permet pas de télétravail,
  • Garde d’un enfant mis en quarantaine,
  • Mise au chômage d’un ou plusieurs travailleur(s) en raison d’un manque de travail lié à la crise du coronavirus,

Formes du chômage temporaire coronavirus

Le chômage temporaire coronavirus peut prendre la forme :

  • Soit d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d’une fermeture imposée)
  • Soit d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail. Dans ce cas, le travailleur peut encore travailler certains jours.