Quand un travailleur ne peut pas travailler parce qu’il doit s’occuper de ses enfants…
Mise à jour du 30 mars 2021
Quand un travailleur ne peut pas travailler parce qu’il doit s’occuper de ses enfants
Personnes de contact
Carine Delrée, conseillère juridique
Isaline De Plaen, assistante juridique
contact(at)fileasbl.be
Lors de ce confinement d’automne, la situation est différente de celle lors du confinement de printemps. En effet, les écoles sont en principe à nouveau ouvertes et accessibles aux enfants, l’accès aux milieux d’accueil des plus petits (0-3 ans) n’est plus restreint aux seules situations indispensables. Cependant, la 2ème vague étant bien présente, les travailleurs sont confrontés à des situations de fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de son/ses enfant(s) ou à des situations où leur(s) enfant(s) est/sont placé(s) en quarantaine.
Le congé parental corona a pris fin le 30 septembre 2020.
Du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021, l’ONEm prévoit néanmoins la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus pour le travailleur en charge la garde de son enfant dans les situations suivantes:
- Son enfant ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. On pense bien entendu aux situations de mise en quarantaine d’une école ou d’une partie de celle-ci mais également aux décisions de fermeture plus étendues prises par le CODECO ou la FWB.
- Pour les mesures particulières prises pour la période entre le 29 mars et le 18 avril 2021 (fermeture des écoles, annulation complète ou partielle d’un accueil extrascolaire à Pâque ou absence de l’enfant à la crèche), le Ministre du Travail a communiqué le détail des possibilités de recours au chômage temporaire sur le site de l’ONEM.
- Son enfant lui-même a été mis en quarantaine ou en isolement pour limiter la propagation du coronavirus.
Cette possibilité de recours au chômage force majeure coronavirus pour garder son enfant vaut tant pour le travailleur pour qui le télétravail n’était pas possible que pour le travailleur en télétravail.
L’employeur veillera à garder en sa possession les documents de preuve suivants en cas de contrôle ultérieur de l’ONEM:
- Si l’établissement est fermé ou passe à l’enseignement à distance: le formulaire « garde enfant fermeture corona », complété par l’établissement et le travailleur;
- Si l’enfant est mis en quarantaine: le formulaire « garde enfant quarantaine corona » complété par le travailleur et le certificat de quarantaine de l’enfant qui lui auront été remis par le travailleur.
Notez que l’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire sur base des documents précités.
Vous trouverez plus d’informations sur les démarches à accomplir par l’employeur en consultant notre article consacré à la procédure simplifiée pour le recours au chômage force majeure coronavirus.