Organisation du télétravail covid-19 : les obligations de l’employeur

Jusqu’au 31 décembre dernier, rien n’était prévu pour l’organisation du télétravail occasionné en raison de la crise covid-19.

En l’absence d’amélioration de la situation prévue à court terme, il est cependant devenu nécessaire d’encadrer et d’organiser ce télétravail tout à fait particulier, puisque imposé par les autorités, de manière spécifique.

La convention collective du travail n°149 conclue au niveau du CNT détermine à présent le cadre du télétravail covid-19 ainsi que les modalités devant faire l’objet d’un accord entre employeur et travailleurs.

Cette convention collective est entrée en vigueur au 1^er janvier 2021 et s’applique aux entreprises qui, en date du 1^er janvier 2021, n’avaient pas élaboré de régime de télétravail structurel/occasionnel ou pour lesquelles aucun accord sur le télétravail covid-19 n’avait encore été conclu.

Cette convention collective qui avait été conclue pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021, a été prolongée par convention collective du travail n°149/2 jusqu’au 31 mars 2022.

Les modalités et accords portent notamment sur les points suivants :

• Mise à disposition de l’équipement ;
• Horaires de télétravail, disponibilité du travailleur pour l’employeur et critères d’évaluation pour le suivi du travail ;
• Prise en charge des frais liés au télétravail si le télétravailleur utilise son propre équipement et les éventuels frais de connexion supplémentaire.

Vous trouverez les informations détaillées à ce sujet sur :

• Texte de la CCT 149
• Texte de la CCT 149/2
• Article disponible sur le site de l’UNISOC

Information fiscale : une nouvelle circulaire de l’administration fiscale (numéro 2021/C/20), en vigueur depuis le 1^er mars 2021, donne un cadre plus clair pour le traitement fiscal des dépenses propres à l’employeur pour le télétravail, et en particulier en ce qui concerne les indemnités forfaitaires pouvant être accordées pour le télétravail corona.