Aides et subsides…

Covid Bandeau titre CT aides et subsides

Mise à jour du 12 novembre 2020

Aides et subsides…

Personnes de contact

Carine Delrée, conseillère juridique

Isaline De Plaen, assistante juridique

contact(at)fileasbl.be

En cas de mise au chômage temporaire pour force majeure d’un travailleur subsidié (ONE, APE, ACS, MARIBEL), soyez attentif aux conditions de maintien de ce subside et aux conditions de report éventuel de ce subside sur la tête d’un travailleur appelé en remplacement.

Pour le secteur de la petite enfance (0-3 ans), n’hésitez pas à nous contacter avant une mise en chômage temporaire d’un ou de plusieurs travailleurs, d’autres solutions peuvent parfois être envisagées au cas par cas. contact@fileasbl.be ou +32 473 49 84 54

Une Cellule de veille a été mise en place par l’ONE afin de soutenir financièrement les milieux d’accueil fragilisés par la crise du Covid-19. Il est actuellement possible de faire appel à cette cellule de veille dans les 2 situations suivantes :

  • Fermeture partielle ou totale du milieu d’accueil en raison d’une mise en quarantaine. Cette fermeture doit intervenir entre le 18 mai et le 31 décembre 2020. Les formulaires d’intervention sont disponibles en ligne sur le site pro.one.

L’intervention équivaut à la totalité de la PFP réelle due avec un plafond fixé à 20€/jour/enfant. Elle est soumise à la condition que ni la PFP ni aucun frais d’accueil ne soit exigé et qu’il soit procédé au remboursement des PFP perçues pour la période concernée. L’indemnité doit être affectée à la compensation des pertes de revenu du personnel, des dépenses de fonctionnement fixes (loyers, assurances,…) ou toute autre dépense liée au covid-19. La perte ne doit pas être couverte par une autre mesure d’aide et l’indemnité ne peux pas dépasser les pertes réelles.

Il est question ici de la fermeture de tout ou partie du milieu d’accueil et donc d’une situation où la continuité de l’accueil ne peut être assurée. La situation d’un travailleur unique mis en quarantaine n’entre donc actuellement pas en considération.

  • Risque de fermeture définitive imminente du milieu d’accueil en lien avec la crise Covid-19. Il s’agit donc également ici d’une situation plus globale que la problématique du remplacement d’un membre du personnel.

La File siège à la cellule de veille. N’hésitez donc pas à nous contacter en cas de questions ou à nous tenir informés des demandes introduites auprès de la cellule de veille afin que nous puissions être attentifs au suivi de celles-ci.