Conséquences à plus long terme du chômage temporaire force majeure coronavirus

La mise au chômage temporaire de vos travailleurs ne signifie pas forcément la suspension de toutes vos obligations salariales en tant qu’employeur.

C’est notamment le cas des jours fériés tombant dans les 14 premiers jours calendriers du premier jour effectif de chômage.

Pour ces jours fériés, vous êtes en effet tenu au paiement d’un salaire. Passé cette période, l’ONEM paiera les jours fériés jusqu’à la fin de la suspension.

La période de 14 jours doit être ininterrompue. Cela signifie qu’à chaque reprise du travail, même pour un jour, les compteurs sont remis à zéro et qu’un nouveau délai de 14 jours commencera à courir pour la période de chômage suivante.

Prenons pour exemple concret le lundi de Pâques (13 avril 2020) :

• Si vous avez mis vos travailleurs au chômage temporaire total pour force majeure avant le 31 mars 2020, vous n’êtes pas tenu au paiement d’un salaire pour ce jour férié. Vos travailleurs recevront une allocation de chômage de l’ONEM pour cette journée.
• Pour vos travailleurs mis au chômage temporaire total à partir du 31 mars 2020, vous restez par contre tenu au paiement d’un salaire pour le lundi 13 avril 2020.
• Si vous recourez au chômage temporaire partiel pour vos travailleurs, c’est-à-dire si vous travailleurs alternent des jours de travail et des jours de chômage, vous devrez rémunérer le lundi 13 avril 2020 si vos travailleurs ont travaillé ne fut-ce qu’un seul jour à partir du 31 mars 2020.

Source : https://www.onem.be/fr