Les congés dans le secteur de l’enfance (CP 332)
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Congés
Fin 2022 – Ribambelle de nouveautés en droit social
Les derniers mois de 2022 ont vu apparaitre des nouveaux textes, répondant aux exigences de directives européennes et fixant ou adaptant toute une série de mesures en droit social. De nouvelles mesures en matière de droit social ont également été prises par le gouvernement fédéral sous l’appellation de « Deal Emploi », ces mesures sont concrétisées dans […]
SASPE en CP 319.02 Jours de congé extralégaux supplémentaires
Le 28 octobre dernier, dans le cadre des Accords du Non Marchand sectoriels, la Commission paritaire 319.02 a conclu une Convention collective de travail (CCT) octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires aux travailleurs des SASPE. Cette CCT fait écho à celle signée en CP 332 mais certaines différences existent néanmoins. Voici ce qui est […]
CCT congés supplémentaires
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Prime COVID – écochèques
Mise à jour du 19 mai 2020 – Obligations comptables des ASBL selon le Code des Sociétés et des Associations et son AR d’exécution.
Quand un travailleur ne peut pas travailler parce qu’il doit s’occuper de ses enfants…
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Congé pour aidant proche
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona
Covid19 : Quid du droit du travail ?
Mise à jour du 19 mai 2020 – Le droit au travail depuis la crise du Covid19.
Assimilation des périodes de chômage temporaire pour la PFA
Mise à jour du 19 mai 2020 – Note juridique à propos du congé parental Corona