Bandeau article 800 100 Congés

Mise à jour le 09 juillet 2021

Si la matière des vacances annuelles des travailleurs salariés est une matière intersectorielle prévue par une Loi, il est tout à fait possible aux secteurs et/ou aux employeurs d’octroyer des congés supplémentaires aux travailleurs par le biais de Conventions collectives de travail, du Règlement de travail ou même du contrat de travail.

Cette page a pour vocation de rassembler les textes de la CP 332 concernant l’octroi de jours de congé supplémentaires pour les secteurs de l’enfance.

En CP 332, il existe plusieurs mesures octroyant des congés supplémentaires

 

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