Mise à jour le 09 juillet 2021
Si la matière des vacances annuelles des travailleurs salariés est une matière intersectorielle prévue par une Loi, il est tout à fait possible aux secteurs et/ou aux employeurs d’octroyer des congés supplémentaires aux travailleurs par le biais de Conventions collectives de travail, du Règlement de travail ou même du contrat de travail.
Cette page a pour vocation de rassembler les textes de la CP 332 concernant l’octroi de jours de congé supplémentaires pour les secteurs de l’enfance.
En CP 332, il existe plusieurs mesures octroyant des congés supplémentaires
- les congés dits « sectoriels » issus des Accords du Non Marchand de 2001
- les congé « supplémentaires » octroyés par les Accords du Non Marchand de 2021 et prévu dans la CCT du 25 juin 2021 modifiée le 22 octobre 2021
- Spécifiquement pour les Equipes SOS Enfants, une CCT du 28 mai 2021 est prévue. Vous pouvez la retrouver dans les documents utiles de cette page
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