Art. 5.1-2. La commission transversale a pour mission de travailler sur une vision globale de l’accueil temps libre qui fait de l’intérêt supérieur de l’enfant, du respect de ses droits, de ses besoins et de ses rythmes le fil rouge de la réforme de l’accueil temps libre.

(Contrat de gestion de l’ONE 2021-2025 

Art. 5.1-3. Dans l’exercice de sa mission, la commission transversale poursuit les objectifs globaux suivants :

1. Mettre en œuvre une nouvelle organisation du secteur, y compris en termes de programmation et de subventionnement, en participant à l’élaboration d’un décret commun et transversal au secteur de l’accueil temps libre ;
2. Identifier et établir des pistes d’actions favorisant le décloisonnement entre l’enseignement et l’accueil temps libre en vue de garantir un continuum pédagogique et une alliance éducative au service du bien-être et de l’épanouissement de tous les enfants ;
3. Alimenter les réflexions du Gouvernement autour de la définition et de la valorisation des rôles de l’ensemble des acteurs de l’accueil temps libre visant à renforcer le soutien et l’accompagnement des professionnels et des volontaires ;
4. Améliorer les conditions de travail des professionnels et pérenniser l’emploi, permettant de stabiliser l’offre de service.

Art. 5.1-4. Dans l’exercice de sa mission telle que définie à l’article 2.1-2, la commission transversale poursuit notamment les objectifs spécifiques suivants :

1. Identifier les leviers d’actions permettant d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’accueil temps libre ;
2. Identifier des stratégies de mutualisation des savoirs, des espaces et des moyens entre le milieu scolaire et l’accueil temps libre ;
3. Participer aux réflexions autour des stratégies de communication et de sensibilisation aux fins de valoriser le secteur ATL et l’ensemble des acteurs qui le composent ;
4. Travailler sur un référentiel via la construction d’un parcours de formation initiale commun à l’ensemble des animateurs de l’ATL menant à un brevet unique avec options de spécialisation ;
5. Nourrir une réflexion approfondie sur l’offre de formation continuée ;
6. Nourrir une réflexion approfondie autour de l’inclusion des enfants à besoins spécifiques ;
7. Travailler sur des pistes opérationnelles garantissant un accueil accessible et de qualité adapté aux plus petits, à savoir ceux âgés de 3 à 6 ans ;
8. Réfléchir à une simplification administrative visant l’allégement de la charge administrative quotidienne pour les opérateurs ;
9. Réfléchir aux modalités d’une mise en œuvre progressive de la gratuité de l’accueil extrascolaire avant et après le temps scolaire à l’intérieur des écoles ;
10. Étudier les pistes visant à mieux stabiliser les engagements du personnel dans le secteur ;
11. Intégrer le secteur de l’ATL aux activités proposées dans le cadre de l’éveil culturel et du parcours d’éducation culturelle et artistique.
12. Participer à l’élaboration d’un diagnostic des besoins budgétaires du secteur.

(Contrat de gestion de l’ONE 2021-2025 )